[D], à partir de ses relevés bancaires pour la période allant de janvier 2016 à mars 2017, fait valoir que les virements portés au crédit de ce compte ne correspondent pas à ceux que M.

délais, alors que cette décision prise après la publication de l'arrêté préfectoral n° 2020-2953/CAB/BPA du 28 septembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus

hypothétique le lien de causalité entre la faute et le dommage, cependant que si Me, [H] n'avait pas instrumenté des actes mensongers, ou avait à tout le moins refusé d'exécuter servilement les ordres de virement

revenant au titre du préjudice d'agrément, incluant le préjudice sexuel, a été justement fixé par le Tribunal à un certain montant ; que l'indemnisation du préjudice spécifique de contamination par le virus

. ; que cette somme a été virée du compte de ce dernier à celui SF II, désignée aussi SF 2 I, puis au compte à de la société Necyrest ; que poursuivis en remboursement du prêt, les héritiers de M.

[O] a perçu 100 000 euros versés au moyen d'un chèque de 60 000 euros le 20 juin 2011 et d'un virement de 40 000 euros le 24 juin 2011, émis par le groupe A Stella et signé par M.

[A] était l'ordonnateur des virements bancaires effectués pour rémunérer M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 novembre 2003), que Mme X... a été contaminée par le virus

suivant, identique à la précédente et également acceptée, pour corriger une erreur affectant le prénom de l'emprunteur ; que les fonds, destinés à financer l'acquisition de parts d'une SCI, ont été virés

que M. et Mme Y... ont ouvert un compte joint dans les livres de la société Cortal consorts aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas (la banque) ; que reprochant à la banque de ne pas avoir viré

mise en redressement puis liquidation judiciaires les 14 mai et 11 juin 2013, la date de cessation des paiements étant fixée au 9 juillet 2012 ; que, constatant qu'au cours de la période suspecte des virements

était reproché d'avoir prélevé durant l'année 1981, chaque mois, une somme à titre de salaire sur la caisse de la société filiale qu'il dirigeait, alors que son salaire lui était payé chaque mois par virement

industrielle le 30 novembre 1978, a été enregistré sous le numéro 127 994; qu'elle a assigné, pour contrefaçon et concurrence déloyale, la société Innotherna Topic, créée par les laboratoires Molypharm et Viso

Garcia, qui était hémophile, a été contaminé par le virus de l'immunodéficience humaine VIH, à l'occasion de l'injection de produits sanguins ; que Mme Y..., sa mère, après avoir obtenu du Fonds d'indemnisation

compte spécial" ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Victor Hugo, la société ADM, qui n'avait pas reçu paiement des travaux exécutés par elle, a reproché à la banque d'avoir viré

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er août 2001), que, le 2 septembre 1998, la Banco de Sabadell (la banque) a viré

Invoquant des ordres de virement irrégulièrement passés à partir de son compte bancaire, l'AFUL a assigné la banque en indemnisation pour avoir manqué à son obligation de vigilance à l'occasion de l'exécution

[A] [P], du chef d'administration de substances nuisibles ayant entraîné une infirmité permanente en raison de sa contamination par le virus de l'immunodéficience humaine, par son concubin, lors de rapports

ce compte avec celui affecté aux opérations de gestion courante, en vertu de laquelle, en janvier 1988, la BUE a comblé une partie du solde débiteur résultant du découvert en compte-ordinaire par virement

Frédéric C... a découvert l'existence de onze virements effectués de 2006 à 2011 d'un montant total de 229 199,91 euros, lesquels ont tous été réalisés au profit d'un seul compte bancaire, celui de Mme