AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Grands magasins de la Samaritaine, dont le siège social

correspondant aux faits poursuivis figuraient bien dans les comptes annuels de la société X..., mais qu'elles revêtaient toutefois la forme d'une dépense normale d'entreprise, de sorte que leur absence

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Antilope, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Seine en salle, société par actions simplifiée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française de services, société anonyme, dont le siège est .

X... sollicite sa mise hors de cause ; qu'il se fonde sur l'absence de caractère intentionnel de la commission de l'infraction et l'absence de faute détachable des fonctions et rappelle que le gérant d'une

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 18-19.089 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SI.DO.RÉ, société

Faits et procédure 1.

[U] fait grief à l'arrêt de lui ordonner ainsi qu'à la société Blace finance, sous astreinte, de transférer 500 parts sociales de la société Sehb à la société A7 Management, d'annuler les

Online Suisse ; que la société Pneus Online holding est venue aux droits de la société Pneus Online "France" ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le motif économique établi et de la

prévues en cas de faute inexcusable ; qu'en retenant encore, pour écarter toute faute inexcusable de l'employeur, la société Ponticelli, que la preuve n'est pas rapportée que ce dernier était informé

collaborateur de Georges Y... qui avait souhaité, à l'âge de 88 ans, en faire son successeur et lui céder ses sociétés ; que, conscient du fait que Georges D... n'avait pas les moyens financiers de concrétiser

conseil de prud'hommes pour obtenir paiement de diverses sommes ; qu'absent à l'audience de conciliation, il s'est fait représenter par un délégué syndical ; que le bureau de conciliation a déclaré sa

P... fait valoir qu'une procédure pénale est en cours impliquant M. O... dirigeant de fait de la société IKE et secrétaire général de la société Isotec Environnement dont M.

cour d'appel, qui l'a au demeurant elle-même constaté, ne pouvait donc, comme elle l'a fait, retenir que la faute reprochée à M.

sur le pourvoi formé par Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2013 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société

preuve implique celle de l'absence de tout lien de subordination et ne peut résulter de la seule qualité de dirigeant social qui n'est pas exclusive de celle de salarié ; que le fait que le contrat de

santé animale, venue aux droits de la société Ciba santé animale, a fait connaître le 22 septembre 1997 à Mme X... qu'il était mis fin à son contrat de travail en raison du licenciement de la salariée

(la caisse) pour les exercices 2013, 2014 et 2015, a saisi d'un recours la juridiction de la tarification ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société A... fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sepieter, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sharp burotype machines (SBM), dont le siège social est 53,