C... n'a déposé aucune forme d'écrit sur le lieu de ses funérailles ; qu'il convient donc d'analyser sa volonté au vu des éléments fournis par les parties ; que l'acte de mariage de E...

claire et non équivoque d'appliquer volontairement les dispositions de la convention Syntec aux travailleurs expatriés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du

sa volonté de cesser son activité d'intérimaire au sein de la société Behr France, une telle volonté s'analysant en une démission ; qu'en ne procédant pas à une telle recherche, la cour d'appel a privé

la volonté, unilatérale et sans équivoque, des sociétés espagnoles de rompre définitivement lesdites relations, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'une des circonstances susceptibles de priver

de l'informer du risque existant de ce chef; qu'il en résulte que l'acquéreur, qui de son côté reconnait avoir pris acte de ces informations, claires, et dénuées d'équivoque, qui n'a pas exigé de contrôle

DE RESILIATION INSEREE AU CONTRAT DE CONCESSION, QUE LA RESILIATION EST ENCOURUE EN CAS DE NON-PAIEMENT D'UNE LETTRE DE CHANGE ACCEPTEE ET NON PAS EN CAS DE NON-PAIEMENT A L'ECHEANCE, DE SORTE QUE LES

interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire ; que Mme [T] critiquait l'efficacité des actes de possession matérielle de son frère sur les parcelles litigieuses en relevant

et non équivoque de volonté ; qu'il ne peut se déduire du fait que le salarié a accepté d'autres modifications ; que la cour d'appel, qui a pris en considération le fait que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... née Maryvonne Z..., demeurant ..., appartement 42 à Avignon (Vaucluse)

d'équivoque de la société Lambert de libérer M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Confédération nationale de défense des commerçants, artisans, agriculteurs et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation Clinique des Acacias, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Cour Saint-Germain, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

non équivoque d'accepter l'ouvrage en l'état, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen du pourvoi principal

de manière claire et non équivoque d'accepter le renouvellement de sa période d'essai, a ainsi légalement justifié sa décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de vente automobiles (SIVA) Renault Chinon, société anonyme

claire et non équivoque d'appliquer volontairement les dispositions de la convention Syntec aux travailleurs expatriés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du

claire et non équivoque d'appliquer volontairement les dispositions de la convention Syntec aux travailleurs expatriés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du