Z..., notaire, aujourd'hui décédé et aux droits de qui se trouvent ses héritiers, Mme X..., sa veuve, et Mmes Marie-Claude et Marie-José Z..., ses filles; qu'il s'est ensuite révélé que cet acte comportait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Etablissement français du sang de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi, en tant que dirigé contre M.

U..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Z...

, et formée par elles et contre elles en la même qualité » ; que le premier juge a rappelé les termes et conditions de l'arrêt intervenu le 17 mars 2011 pour déclarer irrecevables les demandes des héritiers

Jean-Marc soit cantonnés au strict minimum réservé par la loi. " ; que des difficultés se sont élevées entre les héritiers quant au règlement des successions ; Sur le premier moyen pris en ses deux

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié reçu le 2 septembre 1996, Léonce X... et Mme Natalina Y..., mariés le 9

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes Y... et Z... et la CRCAM du Centre-Ouest

[V] [U] excipait de la nullité dudit acte pour s'opposer à une prétention de Mme [P] [R] et de M.

Robert H...X..., domicilié [...]                          , agissant en sa qualité d'héritier de Rose Y... épouse X..., 2°/ M.

décision motivée, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuves soumis à son examen, que la cour objet du litige figurait, sous le numéro 353, dans les titres de propriétés antérieurs

attaqué (Paris, 6 novembre 2013), que Roland X... est décédé le 22 novembre 2006 en l'état d'un testament authentique reçu le 18 mai 2004, par lequel, révoquant toutes dispositions testamentaires antérieures

W..., épouse E..., domiciliée [...] , prise en qualité d'héritière de V...

[F] [Q], au détriment de leurs trois enfants reconnus comme étant également héritiers de leur père dans l'acte de notoriété du 10 décembre 1997, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 832 du code civil, dans sa rédaction antérieure

2003 prévoyant le remboursement des travaux selon des modalités différentes et que sa réalité était confirmée par une lettre du notaire ayant conseillé les parties lors de la négociation de ces deux actes

... ont consenti en 1987 une donation-partage à leurs deux enfants, Nicole et Jean-Michel ; qu'après leurs décès, respectivement survenus en 2001 et 2004, des difficultés se sont élevées entre les héritiers

[R] [I], domicilié [Adresse 3], 6°/ à Les héritiers de [J] [F] domiciliés chez M. [E] [L], dont le siège est chez M. [L] [E], [Adresse 1], notaire, défendeurs à la cassation.

antérieurs à la révision cadastrale intervenue en 1934 établissaient que la parcelle 217 faisait partie de la propriété de M.

Paul Y..., décédé, ayant demeuré ..., aux droits duquel viennent, en qualité d'héritiers : Mme Marie-Andrée XZ..., veuve Y..., M.

de Monsieur Fernand X... ; qu'il a été annexé à cet acte une déclaration de Madame Maryse X... et de Monsieur Michel X... dans laquelle ils exposent : « qu'ils sont héritiers de leurs époux et père Monsieur