Il m'a demandé de réaliser un arrêté des prix à mi-chemin entre la réalité et le système des prix qui existait précédemment, toujours au détriment des adhérents.

Exemple : (') En cas de chute (rétractation, annulation, résiliation, absence de prise d'effet, etc.) avant le 24e mois à compter de la date d'effet d'une adhésion, Néoliane santé remboursera à la Mutuelle

avaient été pris des congés payés (2 jours), le bulletin de salaire mentionnait un taux horaire de 18,6655 euros, la rémunération brute de base étant fixée à 2.831,00 euros pour 151,67 heures de travail

contractuellement prévue puisqu'elle l'empêchait de réaliser les objectifs fixés, réduisant ainsi la rémunération de la salariée et que cette dernière est dès lors fondée à solliciter des rappels de primes

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 954 du code de procédure civile ; Attendu

Il est précisé dans le plan que le pourcentage sur marge brut = prix de vente net-prix d'achat (hors remise).

P... une prime minimum de 12 500 euros pour l'année 2012. Cette prime est subordonnée au fait que M. Q...

2013 juste avant la saisine du Conseil de prud'hommes et sans même laisser le temps d'apprécier le bien-fondé de sa demande ; qu'aucun bulletin de paye ne vient justifier le paiement des commissions alléguées

. ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de cassation ; Vu les pièces complémentaires de Me Khanifar ; Vu la notification

B... la somme de 2000 euros nets de dommages et intérêts et de rejeter le surplus de la demande indemnitaire de ce chef.

ET ALORS QU'en s'abstenant en conséquence de rechercher si le salarié n'avait pas maintenu son niveau de rémunération qu'au prix d'une surcharge de travail l'ayant privé de la possibilité d'exercer ses

Mme [F], et avant même le protocole d'accord préélectoral intervenu le 16 novembre 2009.

BOISSONS RHONE-ALPES à remettre les documents afférents à la rupture du contrat de travail, D'AVOIR dit que la résiliation judiciaire du contrat de travail prenait effet à la date du présent arrêt, fixé

Le témoin ne pouvait que valider ou réfuter les allégations formelles de la victime et du témoin. Elle ne pouvait en aucun cas alléguer l'amnésie.

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 5.

Paris-Est, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit : 1 / de Mme Maryline, Emmanuelle E..., épouse X..., prise

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 octobre 2019.

R... la somme de 3.784,37 euros brut au titre de rappel de prime de bilan, outre 378,43 euros au titre des congés payés y afférents ; Aux motifs que, sur la demande relative à la prime de bilan, Mme R

avait dissimulé au premier juge l'existence de plusieurs comptes bancaires, était difficile à cerner, et que ses conditions de vie, des plus opaques, étaient incertaines ; que, dès lors, l'erreur alléguée

AUX MOTIFS QU'en l'espèce Monsieur X... invoque une discrimination liée à son appartenance syndicale qui se manifeste au niveau de sa qualification, de sa rémunération, de menaces avec privation de primes