à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est immeuble Ile-de-France

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Nord-Finistère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est ..

et les conditions de travail, que les travaux effectués par U...

Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

maladie pour l'application de cet article, ne peut donner lieu au maintien du salaire qu'en cas d'arrêt de travail ; qu'en l'espèce, il était constant que M.

l'arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le

sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la cour d'appel a dénaturé le sens de la décision de la Caisse et violé ce faisant l'article 1134 du Code civil ; 3 / que si l'une ou

du travail (section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 mars 2004), que M.

des caisses régionales d'assurance maladie, devenues les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), en matière de tarification d'accident du travail relève de la compétence exclusive

énonce que lorsqu'une indemnisation est accordée au titre d'un accident du travail suivi immédiatement, sans reprise du travail, par un arrêt de travail au titre de la maladie, l'indemnisation

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. La [3] ([3]) et son président, M.

X... ayant été victime, le 23 septembre 1974, d'un accident du travail, le taux de l'incapacité de travail en résultant, initialement fixé par la caisse primaire d'assurance maladie à 15 %, a été abaissé

Dans ces deux derniers cas la caisse reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. En l'espèce, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance

d'une maladie, hors les cas de « reconnaissance implicite ».