kilométriques, l'arrêt retient que l'article 11 du contrat de travail de conseiller VRP non exclusif du 31 mars 2003, relatif à la rémunération du salarié, prévoit le versement de " commissions sur ventes

Elle ajoute qu'il est prévu un pourcentage sur le prix de vente, ce qui est parfaitement légal.

de produits par an d'une part en se référant aux tarifs et conditions de vente du concessionnaire auquel elle doit fournir un compte-rendu hebdomadaire détaillé de ses visites et de ses résultats et d'autre

écarter l'existence d'un lien de subordination, dès lors que la cour d'appel avait constaté que la charte du club prévoyait des sanctions pécuniaires en cas d'absence injustifiée, la cour d'appel a privé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée

indépendants (RSI) ; Attendu que les quatre premières branches du premier moyen et les deuxième et troisième moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris

vente les stipulations qui auraient érigé en condition essentielle l'existence du contrat résilié ; qu'en se contentant, pour débouter les époux [K] de leur demande de caducité du contrat de vente résultant

cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Personne physico-morale 1], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise

de la vente, à cet effet faire et signer tous actes promettant approbation.

C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu le principe d'égalité de traitement, ensemble la convention collective du personnel de la

nuit, outre 72,65 € de congés payés y afférents, 212,98 € de rappel de prime de panier, 500 € de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du non-respect de la législation sociale sur le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29 et

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29 et

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29 et

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29 et

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29 et

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29 et

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29 et

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

de la collection, que le modèle contrefaisant en est la reprise, et que son prix de vente inférieur en renforce le caractère attractif servi par un vaste réseau de distribution qui s'étend sur l'ensemble