AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sonia Z..., demeurant ..., en cassation d'un

s'est propagé ; qu'en mettant hors de cause la société Bétail et viande Nord Ardennes, propriétaire du véhicule détruit dans l'incendie auquel l'incendie s'était donc propagé, et son assureur, la cour

, notamment pour avoir, le 9 novembre 1988, allumé un incendie à Honfleur (arrêt, p. 10, dernier alinéa) ; "aux motifs que, le 9 novembre 1989, vers 21 h 45, un incendie s'est déclaré dans un escalier

primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne, dont le siège est [...]                                         , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est place du général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

avril 1998) d'avoir dit que le licenciement de Mme X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la preuve de la cause réelle et sérieuse du licenciement n'incombe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[L] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 janvier 2005), que la commune

profit : 1 / de la société Bailly France, 2 / de la société Sauvant, défenderesses à la cassation ; La société Bailly France, demanderesse au pourvoi n Y/91-19.130 invoque, à l'appui de son recours

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1293 F-D Pourvoi n° U 15-16.890 R

Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société SIT, domicilié ... à Orange (Vaucluse) ; défendeurs à la cassation, En présence de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

annexés au présent arrêt ; La société Axa France IARD invoque, à l'appui de son recours en qualité d'assureur de la société SECI, deux moyens de cassation, à l'appui de son recours en qualité d'assureur