anticipée d'activité, Monsieur [V] [E] a entendu bénéficier de ce régime et a conclu un avenant à son contrat de travail le 17 mai 2000, qui prévoyait une garantie de rémunération pendant sa dispense

anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, a pu en déduire que les critères posés par le tableau n° 30 B étant remplis, le cancer bronchique primitif déclaré le 20 août 2010 par M.

il avait été recruté sur la base d'une annonce concernant la société ADP, qu'il était formé par la société ADP, qu'il était suivi par le service de médecine du travail de la société ADP et que son activité

Guy X... et adressé au services des rentes AT de la CPAM du Val d'Oise le 24 juin 2005), la victime a cessé son activité professionnelle le 30 juin 2005, soit au jour anniversaire de ses 58 ans, après

fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu que les sociétés Jasmin et Café indigo font grief à l'arrêt de leur interdire d'utiliser la dénomination Y... dans le cadre de leurs activités

l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 2014), que Mme Y... a été engagée le 9 juillet 2001 par la société anonyme Smart up, devenue Novedia solutions, en qualité de directrice d'agence ; qu'elle a ultérieurement

Youssef X... avait bien conscience de la poursuite d'une activité déficitaire durant l'année courante puisqu'il énonce dans sa déclaration de cessation de paiement que Pronatura « a rompu le contrat unilatéralement

X..., affilié à la caisse du régime social des indépendants de Corse (RSI), a cessé son activité en mai 2008 pour raison médicale ; que le RSI a refusé l'attribution de prestations en espèces pour la période

X... payée à l'origine par la société suisse a été réglée ultérieurement par la société américaine Kidder Peabody and Co Inc, toutes ces sociétés appartenant au groupe Kidder Peabody group Inc ; que les

qui avait été engagée le 1er décembre 1972 par la société Mecelec où elle occupait en dernier lieu un poste d'employée de bureau "gestion de production" et au sein de laquelle elle avait exercé des activités

1994, l'Agence du médicament a mis en demeure ladite société soit de mettre en conformité avec les exigences des bonnes pratiques de fabrication la zone de production des médicaments stériles, soit de cesser

ou la cessation anticipée d'activité, est effective à compter du 11 octobre 2007, et dont le taux de contribution à la charge de l'employeur est fixé à 50 % Les inspecteurs du recouvrement ont constaté

commerciale établie ; que le préavis suppose l'écoulement d'un délai, postérieurement à la notification de la rupture, au cours duquel la relation contractuelle est poursuivie jusqu'à la date de sa cessation

indemnité de préavis et une indemnité compensatrice, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un agent commercial ne peut pas prétendre à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice que lui cause la cessation

effet, à cette date, deux de ses sociétés se trouvaient déjà en liquidation judiciaire, les cotisations d'assurance dues à la société SMABTP étaient impayées, et il se trouvait lui-même en état de cessation

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à compter du mois d'août 1993, la société Lequeux, qui exerce une activité d'agence-conseil

société Orange pekoe, dont Mme X... est salariée, a réclamé le règlement d'une facture émise le 11 mars 1996 à l'occasion de sa dernière prestation, ainsi que le paiement de dommages-intérêts pour cessation

l'importance des pertes enregistrées au 30 septembre et la défection de la BPC, avait également refusé de prendre une participation dans le crédit sollicité ; que la société Gématel ayant déclaré la cessation

de leur activité professionnelle ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail, M.

août 1998, de la société APAC copycolor, le liquidateur a poursuivi judiciairement pour concurrence déloyale la société Primordial, ses anciens salariés susnommés ainsi que la société Imatec ; qu'ultérieurement