Sur le moyen unique : Vu les articles L. 412-19, L. 425-2, alinéa 1, du Code du travail et l'article 23 de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin

domicilié ..., pris en qualité d'administrateur au réglement judiciaire de la société Fil à Fil International, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

; 2°/ que la société holding qui ne fait que gérer son patrimoine mobilier, sans animer le groupe qu'elle chapeaute, ne constitue pas un principe au regard duquel la holding animatrice apparaîtrait comme

1° Elles œuvrent prioritairement à la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 143-4 (6°) du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article L. 143-1 du

rural et de la pêche maritime dans leur version applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 141-1 et R. 142-4 du code rural et de la pêche maritime : 10.

X... comme chauffeur-routier, a vendu le 1er mars 1982 deux camions à la Société nouvelle des transports de la Vige (SNTV), qui a repris deux chauffeurs de l'entreprise, et, le 1er avril 1983, les deux

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DOCHER A, EN QUALITE DE PROMOTEUR, FAIT EDIFIER DEUX IMMEUBLES D'HABITATION DITS "LES

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE BAIL EQUIPEMENT A DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE AIR FORET, DANS LE CADRE D'UNE

Antonio X..., demeurant lotissement du Stade à Laluque (Landes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

A..., Paul Y..., 2 / de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Le Forestier, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Bernard Z..., demeurant Dun-sur-Meuse à Sivry-sur-Meuse (Meuse), 28) Mme Christelle Z..., épouse Y..., demeurant ... à Sivry-sur-Meuse (Meuse), 38) la Mutualité sociale agricole et forestières (MSAF

X..., qui pouvaient faire l'objet d'une exploitation forestière et de pâture pour les taureaux, supposait un accès en automobile, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS :

X..., qui pouvaient faire l'objet d'une exploitation forestière et de pâture pour les taureaux, supposait un accès en automobile, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS :

profit de : 1°/ Monsieur Jean X..., domicilié à Le Favril-Landrecies (Nord), rue Grenotte, 2°/ Monsieur René D..., domicilié à Englefontaine (Nord), ..., 3°/ Monsieur Marcel Y..., domicilié à Forest

SOCIETE LA CAVA A ETE FINANCEE NOTAMMENT PAR DES APPORTS DE FONDS D'HARMITEAU ET DE DAME X..., PAR LE MOYEN DE L'ABSORPTION DE LEURS COMPTES COURANTS FIGURANT DANS LES LIVRES DE LA SOCIETE ; QUE FOREST

W..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de la société Forseti, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [.

nue-propriété de parcelles de terres qui avaient fait l'objet de deux contrats de prêts par fournitures de travaux de reboisement et d'entretien exécutés par l'Etat, conclus en 1953 et 1954 avec le Fonds forestier