X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'expert constate dans son rapport que "la CGSS possède les factures correspondant aux 170 000 francs, mais ne peut

, a ainsi motivé son refus : la lecture attentive du rapport d'expertise permet de vérifier que l'expertise a été réalisée au contradictoire des pailles, et que les experts ont procédé à une analyse objective

de Monsieur B... que cet expert ne s'est aucunement basé sur le premier rapport d'expertise pour aboutir à sa proposition consistant à retenir une ligne divisoire passant par les points D'-K'-L'-M'-N'

et 44 du bordereau de production annexé aux conclusions d'appel), et, en troisième lieu, la lettre adressée par l'expert au juge chargé du contrôle des expertises le 19 janvier 2017 et par laquelle l'expert

Y... et A... et à Mmes Z... et X..., les rapports d'expertise technologique et toxicologique figurant au dossier de la procédure en original n'étant pas signés par lesdits experts (cotes D 236, 281 et

et SALVE DE BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de

d'expertise judiciaire déniant l'aggravation litigieuse, qu'en refusant d'examiner les certificats médicaux que Mme Y... versait aux débats en vue de contester les conclusions de l'expert et d'obtenir

rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de Me HAAS, et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés

Madame Z... ; que d'autre part, l'expertise privée et non contradictoire dont se prévaut Monsieur Y... n'est pas de nature à remettre en cause les conclusions de l'expert judiciaire sur la généralisation

à défaut de laquelle le rapport doit être tenu pour inexistant ; qu'en omettant de constater, fût-ce d'office, l'inexistence des conclusions expertales du 30 août 1989 qui n'avaient pas été authentifiées

litigieuses ; qu'il n'est pas démontré que la qualification donnée par le juge d'instruction auxdites opérations ait faussé les constatations de l'expert ; qu'il s'ensuit que cette ordonnance d'expertise

au bénéfice de Madame B... à hauteur de 35.697 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les appelants considèrent qu'aux termes du rapport d'expertise déposé et notamment des conclusions du sapiteur, aucune perte

: Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC

expertales, nullement allégué une quelconque atteinte à ses intérêts ; que dès lors en fondant l'annulation de l'expertise litigieuse sur la circonstance que l'expert n'avait recouru au magistrat instructeur

au même expert aux fins d'assister les officiers de police judiciaire agissant sur commission rogatoire lors de perquisitions et d'auditions ; que l'expert a déposé son rapport le 6 novembre 2013 ; que

En outre l'expert judiciaire fait expressément référence à la valorisation des parts sociales réalisée par le sapiteur dont le rapport est intégralement annexé au rapport d'expertise proprement dit et,

déposées ; qu'en l'espèce, les dernières conclusions déposées par la société Panalpina Inc. sont, non pas des conclusions déposées le 18 mai 2004, mais des conclusions déposées le 16 septembre 2004

de la lecture de ce rapport administratif ne ressort aucune référence au rapport expertal W...