X..., salarié de la Caisse d'épargne Ile-de-France, qui soutenait ne pas avoir perçu la totalité de la prime de vacances, contrairement à son conjoint, également employé à la caisse d'épargne, a saisi

deux mille quinze.

Ainsi, les époux sont tous deux âgés de 45 ans, le mariage aura duré 14 ans dont neuf ans et demi de vie commune et deux enfants en sont issus, respectivement âgés pour l'aîné de près de 15 ans et pour

"pouvait engager seule une action en responsabilité à l'encontre du notaire sans que la présence de son conjoint soit nécessaire à la régularité de la procédure", sans rechercher si l'action des deux époux

Passis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., les conclusions de M.

X... a été condamné à payer au CIAL une certaine somme ; que le CIAL a saisi un tribunal d'instance d'une demande de vente forcée d'un immeuble appartenant aux époux ; que cette demande ayant été accueillie

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que M.

à l'époux, même s'il est seul inscrit à la Mutualité sociale agricole ; que la cour d'appel devait donc rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les pensions de retraite perçues par M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 1412 et 1437 du Code civil ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que récompense est due à la communauté qui a acquitté la dette personnelle d'un époux

est définitivement altéré, les époux vivant séparés depuis plus de deux ans ; qu'à l'appui de sa demande, il explique que les époux vivent séparément depuis le 1er janvier 2004 ; qu'il rappelle qu'il

fondé en aucune de ses deux branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé

d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de M. de La T., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Gilbert X... a cessé toute activité au plus tard le 1er janvier 2004 ; qu'en considérant pourtant qu'« il n'est pas sérieusement contesté que (les époux X...) exerçaient conjointement les responsabilités

Y... n'avaient pas intimé la société La Fayette, condamnée à réparer l'entier dommage, relève qu'ils avaient présenté en première instance, une demande de condamnation conjointe à l'encontre des deux

Mme Y... a fait assigner son conjoint en séparation de corps devant un juge aux affaires familiales ; que M.

octobre deux mille douze.

tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

défendeur des conséquences matérielles et morales d'une exceptionnelle dureté ; qu'en constatant que le prononcé du divorce des époux était nécessaire dans l'intérêt de l'époux demandeur, la cour d'appel

Joseph X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société Uni Europe aux droits de laquelle vient

P... ou des deux époux, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2°/ que la communauté de vie requise pour acquérir la nationalité française par mariage, et à laquelle s'obligent les époux en application