[B] au titre des troubles causés dans les conditions d'existence et de le condamner à payer la somme de 3 000 euros à M.

dès lors que l'affectation de Mme X... au poste de montage de luminaires à compter du mois de décembre 1995 constituait une forme de sanction disciplinaire déguisée pour décider que l'employeur avait abusé

escroquerie et tentative, abus de confiance, et vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction qui l'a condamné par ailleurs à 20 000 francs d'amende pour constitution de partie civile abusive

Y... une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail et une autre à titre de congés payés avec intérêts de droit à compter du jugement, alors, selon le moyen, d'une

Z..., propriétaire d'un local commercial, a donné congé à Mme X..., locataire, sans offre de renouvellement ; qu'une ordonnance de référé du 19 juin 2009 a désigné un expert aux fins d'évaluer les indemnités

payés et à titre de dommages-et-intérêts pour résistance abusive, et de l'avoir déboutée de sa demande reconventionnelle en condamnation de son ex-salariée à lui rembourser une somme en paiement au titre

pour certaines clauses mais la rejette pour d'autres ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du GIE : Attendu que le GIE Groupement des cartes bancaires-CB fait grief à l'arrêt de déclarer abusive

Y... exerçant sous l'enseigne LMTP ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires, de congés payés, d'heures supplémentaires, de primes de panier et frais de

la juridiction prud'homale ; Attendu que l'association Jikaele fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 avril 1996) de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... des rappels de salaires et de congés

accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que, la société Chateau-Groison fait aussi grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mlle Y... une somme à titre de préjudice subi pour rupture abusive

François X... étant nommé liquidateur; que celui-ci a assigné la Banque française de l'Orient (la BFO) en responsabilité civile, en lui reprochant d'avoir, par l'octroi de crédits abusifs, maintenu

payés, ainsi que des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail et non respect de la procédure ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

de M. et Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mai 2017), que M. et Mme Y... ont confié

[V] et Mme [W] (les locataires), leur a, le 25 juin 2019, délivré un congé aux fins de vente de l'immeuble, au prix de 370 000 euros. 2.

financière, 19 novembre 2002, pourvoi n° 01-13.492), qu'aux termes d'un accord conclu en mai 1982, la société Gilde Aurore (le franchiseur), concessionnaire exclusif de la marque "La Droguerie", a confié

Le 2 août 2018, ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire au titre des temps de pause non payés outre congés payés afférents dus en application de l'accord collectif relatif

démissionné le 19 juin 1992 en invoquant les modifications apportées par l'employeur à son contrat ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement d'une indemnité de préavis et des congés

à quatre mois, en ce qui le concerne les mesures prises dans l'intérêt de la bonne marche de l'entreprise" ; qu'ayant reçu ses bulletins de salaire de juin à août 1990 comportant les nouvelles conditions