en paiement du solde du chantier et ce, malgré l'intervention et donc la connaissance de cette intervention par le maître de l'ouvrage, et que cette négligence du maître de l'ouvrage constitue

de l'ouvrage, ayant la société Architecnic comme maître d'ouvrage délégué, a fait édifier un immeuble à usage de bureaux et stockage ; que la société Barnier, entrepreneur principal, a sous-traité le

de l'ouvrage ne sont fondés à obtenir indemnisation de la société Marty architectes que pour les préjudices qui sont la conséquence directe et exclusive des manquements du maître d'oeuvre à ses obligations

Elle est en conséquence forclose. 1-2- Sur le second fondement AXA assureur DO est recevable à agir en sa qualité de subrogée des maîtres d'ouvrage d'une part au titre du contrat qu'ils ont directement

visible et apparente et n'avait pas été dénoncée par les maîtres d'ouvrage lors de la réception ; qu'en se prononçant par un tel motif purement affirmatif et péremptoire, la Cour d'appel, qui n'a pas

et que les dispositions de la loi du 28 pluviôse an VIII ne s'appliquaient qu'aux relations directes entre les maîtres de l'ouvrage public, leurs contractants ou les personnes directement en relations

ainsi que le suivi de la bonne exécution du contrat d'entreprise générale, faisant de celle-ci le maître d'ouvrage délégué.

de la clientèle du maître de l'ouvrage, dans le but d'inciter cette clientèle à contracter directement avec lui, au détriment du maître de l'ouvrage ; qu'en l'espèce, la société Agfa-Gevaert rappelait

dans l'état dans lequel il se trouve ; qu'ayant constaté que le 1 juillet 1996, les parties avaient mis fin d'un commun accord au contrat de construction et que le maître de l'ouvrage avait pris possession

de l'ouvrage, ne trouve à s'appliquer que si celui-ci est en mesure de veiller à ce que le chantier est réellement assuré ; que tel n'est pas le cas, puisque le maître de l'ouvrage n'a aucun moyen de

Pour la construction de la centrale, la société AM énergie a fait appel à plusieurs sociétés parmi lesquelles la société Socofit, assistant du maître d'ouvrage et assurée par la société MMA IARD assurances

par les maîtres de l'ouvrage ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la clause du protocole selon laquelle la somme de 9 269 euros correspondant aux frais d'installation du chantier

des pièces produites ¿ et notamment d'une part du procès-verbal de constat établi le 7 décembre 2001 à la demande du maître de l'ouvrage à l'effet de faire constater les malfaçons affectant sa construction

de l'ouvrage, la Société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE), qui exerçait pour l'opération de construction une mission de maître d'ouvrage délégué, devait payer les entrepreneurs, la cour

de l'ouvrage au cas d'une manifestation non équivoque de volonté de celui-ci en ce sens, la cour d'appel, devant laquelle la société GCA n'avait pas invoqué le principe de l'effet relatif des contrats

de l'ouvrage ; que la société Eurovia conteste l'existence même d'un contrat de sous-traitance entre la société CPPI et la société Menuiserie Wood ; qu'aucun contrat de sous-traitance entre la société

Il est établi et non contesté que la société Eiffage anciennement dénommée Fougerolle est intervenue en qualité de maître d'ouvrage constructeur.

d'oeuvre ne constitue pas pour le maître de l'ouvrage, une condition potestative ; qu'en décidant le contraire, la Cour d'appel a violé l'article 1170 du Code civil ; Alors d'autre part, que la délégation

ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage.

le cadre de son « contrat de maître d'oeuvre avec coût d'objectif » notamment quant à la direction des contrats de travaux et au contrôle de la conformité de l'exécution de ces mêmes travaux aux éléments