collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; alors que, de troisième part, la société Eurofarad, succédant à la société Spernice, reprenait le contrat de travail de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2023), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 25 mars 2020, pourvois n° 18-18.061, 18-19.673), M.

1979 à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, en sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article 4 de

août 1977 au 20 août 1979, par la maison familiale rurale (MFR) de Genneteil, du 11 au 23 octobre 1982 puis du 10 janvier au 16 avril 1983 par la MFR de Guillers, du 25 avril au 30 juin 1983 par le centre

collectives des grands magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; alors, enfin, qu'en toute hypothèse, seul le premier mai étant chômé et en l'absence d'une convention collective

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, ensemble les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 2°/ que, selon l'article 10 de la convention

Attendu, selon l'arrêt (Reims, 16 mai 1984) que Mme X..., agent supérieur au service de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, a bénéficié d'un congé de maternité du 6 septembre 1978 au 2

liquidation de ses droits à pension de retraite ; que cette caisse ayant refusé de valider la période de postulat puis de noviciat accomplie au sein d'une congrégation du mois d'octobre 1961 au mois de mai

collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale », la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'avenant du 25 janvier 1978 à la convention collective

1976 à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, ont prétendu qu'ils devaient être classés au niveau II ; qu'au cours de l'instance devant le conseil de prud'hommes

Moyen produit par la SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour Mme X..., veuve Y....

X... s'est porté caution envers la Banque nationale pour le commerce et l'industrie, aux droits de laquelle se trouve la Banque nationale de Paris (BNP), des dettes de la société à responsabilité limitée

Bernard X... a été engagé par la société Etablissements Laurent à compter du 5 mai 1971 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le bénéfice du supplément d'indemnité de congés payés prévu

; - 10°)"l'accusé Jérôme L... est-il coupable d'avoir, dans les départements du Pas de Calais ou de la Somme, entre le 15 juillet et le 31 août 1992, en tout cas sur le territoire national et depuis

X..., titulaire d'un baccalauréat professionnel d'équipement et d'installations électriques, obtenu le 16 septembre 1996, a été embauché par la société Potain le 5 janvier 1998 en qualité de monteur câbleur

2010 à mai 2012 dès lors qu'il convient de faire application du délai de prescription de trois ans à compter de la date de la rupture du contrat de travail intervenue le 26 mai 2015 ; que, par ailleurs

B... et Z..., docteurs en médecine ; que le 1er avril 1978, le docteur Truong Minh Ky a pris la succession du docteur Z... et s'est associé avec le docteur B... ; qu'enfin le 15 octobre 1982, le

P..., assuré auprès de la MAIF (l'assureur), a bénéficié de prestations versées par la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (la CNA-Suva) et l'Office cantonal de l'assurance invalidité de Genève

René X..., demeurant 79, Cours Albert Thomas, 69003 Lyon, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1998, où étaient présents : M.

..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2000, où étaient présents : M.