en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Thomas, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société CBIMF et de M. [T] [B], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

cet avocat, démontrant ainsi que les échanges antérieurs n'avaient suscité aucune difficulté signalée par Me Y...; qu'il apparaît, par conséquent, que l'envoi de la convocation à Me Y...à un numéro de

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Barbey, avocat de M.

COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 118 et 170 alors en vigueur, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

que les droits de la défense aient pu être respectés par le fait que le dirigeant ait personnellement comparu dès lors qu'il n'a pas été convoqué à comparaître personnellement ; Attendu que la convocation

X... afin de le voir condamner à supporter les dettes sociales à concurrence de la moitié du passif ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande tendant à

de commerce prévoit que « lorsque le nombre d'administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les administrateurs restants doivent convoquer immédiatement l'assemblée générale ordinaire en vue

Y..., qui avait disposé d'un temps suffisant pour organiser sa défense, était représenté par un avocat, qu'il a reçu plusieurs convocations en chambre du conseil par lettres recommandées avec demande d'avis

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [D], et les conclusions de M.

en pleine connaissance de cause », ce dont elle a déduit que « ce non-respect des droits de la défense dés la convocation viciant la procédure d'exclusion dans son ensemble » ; qu'en statuant de la sorte

[G] et à ses avocats le 18 novembre 2024 pour le 2 décembre suivant à 10 heures. M. [G] s'est vu notifier la convocation le 19 novembre 2024 et a refusé de signer. 6.

Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société LS Partners, de la SCP Spinosi, avocat de Mme [B], épouse [V] et

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat du syndicat des copropriétaires Résidence [...], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

X … le 7 novembre 2005 justifient l'attribution ; AUX MOTIFS QUE la caisse appelante a signé l'accusé de réception de la convocation le 10 septembre 2010 et que, régulièrement convoquée, n'ayant pas