CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 042 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372306cd58014677404761

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Y..., a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes dont une demande en remise de bulletins de paie pour les mois de septembre et octobre 1992, et une demande en complément de salaires notamment

Source officielle
CC

soc

613724dacd58014677418e64

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

personnel ainsi que sa désignation comme déléguée syndicale ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Rochefort, 21 mars 2006) d'avoir débouté la société Adrexo de sa demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01064

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

d'un contrat de travail ; qu'au cas particulier, les demandes du salarié sont de deux ordres : - des demandes qui sont relatives à la contestation de son licenciement, et qui par définition, ne peuvent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00369

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00613

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Ayant pris acte le 29 décembre 2012 de la rupture de la relation de travail aux torts de l'employeur, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1c6

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Y... a été engagé à compter du 1er septembre 1978 en qualité de "débutant coiffeur messieurs", par contrat de travail comportant une clause de non-concurrence applicable pendant un an dans un rayon de

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e4f

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de repos compensateur alors, selon le moyen, que les salariés qui sont employés dans des entreprises qui ne relèvent pas d'un accord conclu en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00207

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa838

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Y..., directeur général de la société Rochefort France depuis le 28 octobre 1986, est devenu, en outre, le salarié de ladite société, le 1er octobre 1988, en qualité de directeur technique ; qu'il a

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098f0

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 3 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (DRASSIF), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b485

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

de son contrat à durée déterminée, Mme X... a été licenciée par lettre du 13 avril 1993, le motif de licenciement étant énoncé en ces termes : "Par courrier en date du 25 mars 1993, nous vous avons demandé

Source officielle
CC

comm

61372471cd580146774158cc

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut porter atteinte à l'économie des contrats légalement conclus une atteinte d'une gravité telle qu'elle méconnaisse manifestement la liberté découlant

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1fb

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

; alors, selon le moyen, que la demande faite devant le conseil de prud'hommes de Lyon le 13 septembre 1991 par Mme Y... tendait à faire valoir que la majoration de deux points prévue par l'avenant n°

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200937

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f7b

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Di X... fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Nanterre, 1er septembre 1997), d'avoir fait droit à la demande de rappel de salaire de Mlle Z..., alors, selon le moyen,

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6a3

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont toujours recevables en appel ; qu'en déboutant Mme Y... de sa demande d'indemnité de clientèle au motif que la salariée avait revendiqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00249

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

des éléments précis de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; de sorte qu'en l'espèce, en rejetant la demande de rappel de salaire découlant de l'accomplissement d'heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01296

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01133

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

contrat de travail et donc à la protection qui en découle ; qu'en les déboutant de leur demande de requalification de leur démission en prise d'acte de la rupture de leurs contrats de travail au motif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02137

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

est victime, du fait de ses conditions de travail, d'une altération de sa santé physique ou mentale ; qu'ainsi, en déboutant la salariée de sa demande tendant à voir juger le licenciement dépourvu de

Source officielle

Page 38 sur 553

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.