Roger X..., domicilié [...]                                                 , 2°/ la société Somelor financière et investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                 

[Y] [R], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Acti finance,

H..., domicilié chez Mme G... Q..., [...] , ancien gérant de la société Ambulances 17, 2°/ à M. W...

H..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Z... K..., domiciliée [...] , 3°/ M. F... P..., 4°/ Mme R... P..., domiciliés tous deux [...], 5°/ M. BP... M..., domicilié [...] , 6°/ M. LF...

F-D Pourvoi n° C 16-18.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

[C] (l'emprunteur) deux prêts destinés à financer l'acquisition de biens immobiliers à usage locatif. 2.

[X] [O], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société groupe Richard, 5°/ à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2022), le 13 mai 2013, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [E] (les acquéreurs) ont acquis de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France

Gérald Y..., domicilié [...], 2°/ M. Yves Z..., domicilié [...], 3°/ M. Claude A..., domicilié [...], 4°/ M. Patrick B..., domicilié [...], 5°/ M. Cédric C..., domicilié [...], 6°/ M.

Fernand Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/01653 rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Metz (renvoi après cassation), dans le litige l'opposant à la société Allianz vie, société

LL..., domicilié [...], 2°/ Mme Bérengère A..., domiciliée [...], 3°/ M. Mohamed B..., domicilié [...], 4°/ M. Ludovic C..., domicilié [...], 5°/ M.

X 15-14.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

X... utilise celui dont il dispose comme moyen de financement de la vie courante, ainsi qu'il ressort des copies de « compte 455 » 2012 et 2013 qu'il produit pour sa défense ; que M.

10017 F Pourvoi n° T 17-21.957 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

pièce (pages 12 à 14 de l'arrêt attaqué) ; "aux motifs, d'autre part, que Pierre X... n'établit aucun grief à ses intérêts concernant l'annulation des perquisitions faite à l'étude de Me D..., au domicile

conjugal pour rejoindre le domicile de ses parents ; qu'elle indique avoir effectué des démarches auprès du Consulat général de France à Tanger pour obtenir un laisser-passer pour les enfants et être

[L] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Armor Compta, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

K..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Mme K... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[N] [T], 2°/ à Mme [L] [Q], épouse [T], domiciliés tous deux [Adresse 7], 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Nexity Lamy, société

JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE