Le dossier a été communiqué au procureur général.

[U] [Y], frère de ce dernier, ont déposé plainte auprès du procureur de la République des chefs de harcèlement moral au sein de la brigade de gendarmerie précitée et mise en danger de la vie d'autrui.

magistrat instructeur disant n'y avoir lieu à suivre du chef de faux ; " aux motifs que le faux étant un délit instantané, la prescription en commence à courir du jour de son établissement et non de celui

pas, par principe, susceptible de voie de recours, elle peut néanmoins faire l'objet d'une critique pour excès de pouvoir devant la chambre de l'instruction lorsque celle-ci est saisie de l'entier dossier

alors, d'autre part, que tant que la chambre d'accusation de renvoi n'avait pas statué sur la régularité de l'ordonnance de mise en détention provisoire, les juges d'instruction étaient dessaisis du dossier

chambres froides et des congélateurs ; qu'exposant qu'il avait constaté depuis sa prise de fonction en mai 1985, une baisse substantielle de la marge brute, pour le rayon boucherie, X... es qualités a déposé

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

considéré qu'il n'était pas établi qu'il ait eu connaissance avec certitude de la provenance frauduleuse des fonds ; que la cour ne partage pas cette analyse ; qu'il ressort en effet de l'examen du dossier

E..., F...et C...de ne plus travailler avec Jean-Michel B...en décembre 1990, il va poursuivre le financement des dossiers émanant de celui-ci via l'agence de Jacques X...puis, sur sa nouvelle intervention

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 25 mai 1992, Gilbert et Denis Y..., anciens actionnaires de la société Y... dont Pierre Z... avait pris le contrôle, ont déposé

droit au moyen de nullité soulevée, les premiers juges avaient constaté la nullité des opérations de vérification, non pas au visa des articles L. 55 et suivants du Livre des procédures fiscales mais à celui

indices justifiant la mise en examen sont extérieurs à l'unique objet, relatif à la détention provisoire, du contentieux dont est ici saisie la chambre de l'instruction ; qu'il demeure en l'état du dossier

. ; " aux motifs que M. l'avocat général a, par réquisitions orales à l'audience, dans le cadre de la présente demande, excipé d'une question, la validité de la constitution du dossier de la demande

attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu ; " aux motifs, toutefois, d'abord, que le juge d'instruction est saisi in rem ; que l'activité de Patricia Y..., dont elle a justifié par le versement au dossier

l'acte de prolongation de garde à vue et a ordonné la poursuite de l'information par le juge d'instruction ; "aux motifs qu'un examen attentif de la date portée en chiffres permet de constater que celui

de député, et qu'elle ne peut être invoquée s'agissant du délit de refus d'insérer une réponse dans un bulletin municipal dont il est le directeur de publication ; Attendu qu'en statuant ainsi, les

judiciaire ; que, considérant qu'il ressort des éléments transmis par le procureur général près la cour des comptes, ainsi que de ceux directement recueillis dans le cadre de la présente information, qu'en dépit

. - fils d'un coprévenu - s'inscrivent dans ce contexte de faveurs et de recommandations; qu'outre le témoignage de la concubine de Cyril C..., informée de l'obtention du permis moto de celui-ci "par

sollicite 10 000 francs à titre de dommages et intérêts et 10 000 francs sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "et aux motifs encore qu'il résulte du dossier

des marchandises contrefaisant le modèle Sili Forever dont les droits, appartenant alors à la société Ice, ont été cédés à la société Ice IP à compter du 1er août 2014 ; qu'à la suite des plaintes déposées