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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3499ba5988459c582eb
4 mai 1993
suite d'un appel téléphonique de Mme B..., Dior lui envoyait le contrat qu'il avait primitivement conclu avec les époux Z..., lui rappelant qu'aux termes de ses conditions générales, elle devait être dépositaire
civ1
61372110cd580146773f0b34
15 novembre 1989
l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déduisant la preuve de l'existence d'un contrat de dépôt, de deux lettres signées du déposant mais non du dépositaire
61372139cd580146773f2006
2 mai 1990
années pour le compte de la société La Lainière de Roubaix de nombreuses photographies de tapis en vue de leur reproduction sur des feuillets techniques destinés à l'information des représentants et dépositaires
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00651
31 mai 2022
[N] coupable de violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité, l'a condamné à une peine d'emprisonnement délictuel de quatre mois assortie du sursis, et l'a condamné, au
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01334
11 octobre 2023
pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'outrage et menaces envers une personne dépositaire
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01051
2 décembre 2014
n° 09-66.552), qu'au début de l'année 1990, la société Eta & Co a pris le contrôle de la société Protechnic, avec le concours financier de la caisse de Crédit agricole Alsace-Vosges (la caisse), dépositaire
é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145
9 janvier 2018
A... du chef de violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs qu'au regard de l'ensemble des éléments de la procédure
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00497
11 mars 2009
X... relatifs à l'exécution de sa prestation et de s'immiscer dans les méthodes et les modalités d'enseignement dispensé par M.
6079d3589ba5988459c58770
26 novembre 1996
. ; Attendu, selon les arrêts critiqués (Paris, 18 mars et 25 novembre 1992, et 2 novembre 1994), que, le 16 mai 1984, en vue d'une prise de participations dans le capital de deux sociétés de droit
6137251ccd5801467741b0b3
16 mars 1989
Z... à l'association en vertu duquel le prêteur aurait obtenu un emploi salarié d'une part, un contrat de mandat et un contrat de dépôt entre Mme X... et la S.A.F. d'autre part, sans préciser en vertu
6079a8d99ba5988459c4f1b4
25 mai 2004
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 février 2003, qui dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation publique envers un dépositaire ou agent
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10251
7 octobre 2020
le 19 juillet 2018 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02266
31 octobre 2012
fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause grave, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'il est déchargé d'une affaire, l'avocat restitue sans délai les pièces dont il est dépositaire
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01682
15 septembre 2020
La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 93-3 de la loi n° 82-652
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01683
La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse, 93-3 de la loi n° 82-652
6079a8759ba5988459c4d56f
12 novembre 1998
de ses établissements secondaires, soit indirectement en s'adressant à des cabinets financiers apporteurs d'affaires, mandataires de leurs clients, pour mettre en relation ces emprunteurs avec des prêteurs
6137269ccd58014677426ff8
20 avril 2005
officier supérieur, chef du service achats à la DCN, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour corruption passive ; Attendu que, pour rejeter l'exception de prescription de l'action publique prise
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210135
15 février 2018
Ahmed X... le 6 septembre 2007 inopposables à la société Desertot ; AUX MOTIFS QUE la SAS Desertot sollicite que la prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'ensemble des arrêts
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03208
25 juin 2013
Jacques Z..., - La société Editrice Le Monde, - L'association confraternelle des journalistes de la presse judiciaire, - Mme Isabelle A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction
613724adcd5801467741778f
11 juillet 2006
de préavis pour mettre un terme à un concours à durée indéterminée en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ; que la cour d'appel a exactement relevé que la banque, prêteur
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