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1 289 résultats pour « dépositaire de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3499ba5988459c582eb

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

suite d'un appel téléphonique de Mme B..., Dior lui envoyait le contrat qu'il avait primitivement conclu avec les époux Z..., lui rappelant qu'aux termes de ses conditions générales, elle devait être dépositaire

Source officielle
CC

civ1

61372110cd580146773f0b34

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déduisant la preuve de l'existence d'un contrat de dépôt, de deux lettres signées du déposant mais non du dépositaire

Source officielle
CC

comm

61372139cd580146773f2006

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

années pour le compte de la société La Lainière de Roubaix de nombreuses photographies de tapis en vue de leur reproduction sur des feuillets techniques destinés à l'information des représentants et dépositaires

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00651

Cassation

31 mai 2022

31 mai 2022

[N] coupable de violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité, l'a condamné à une peine d'emprisonnement délictuel de quatre mois assortie du sursis, et l'a condamné, au

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01334

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'outrage et menaces envers une personne dépositaire

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01051

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

n° 09-66.552), qu'au début de l'année 1990, la société Eta & Co a pris le contrôle de la société Protechnic, avec le concours financier de la caisse de Crédit agricole Alsace-Vosges (la caisse), dépositaire

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CC

cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

A... du chef de violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs qu'au regard de l'ensemble des éléments de la procédure

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00497

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

X... relatifs à l'exécution de sa prestation et de s'immiscer dans les méthodes et les modalités d'enseignement dispensé par M.

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CC

comm

6079d3589ba5988459c58770

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

. ; Attendu, selon les arrêts critiqués (Paris, 18 mars et 25 novembre 1992, et 2 novembre 1994), que, le 16 mai 1984, en vue d'une prise de participations dans le capital de deux sociétés de droit

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0b3

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Z... à l'association en vertu duquel le prêteur aurait obtenu un emploi salarié d'une part, un contrat de mandat et un contrat de dépôt entre Mme X... et la S.A.F. d'autre part, sans préciser en vertu

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cr

6079a8d99ba5988459c4f1b4

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 février 2003, qui dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation publique envers un dépositaire ou agent

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10251

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

le 19 juillet 2018 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02266

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause grave, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'il est déchargé d'une affaire, l'avocat restitue sans délai les pièces dont il est dépositaire

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01682

Cassation

15 septembre 2020

15 septembre 2020

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 93-3 de la loi n° 82-652

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01683

Cassation

15 septembre 2020

15 septembre 2020

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse, 93-3 de la loi n° 82-652

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cr

6079a8759ba5988459c4d56f

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

de ses établissements secondaires, soit indirectement en s'adressant à des cabinets financiers apporteurs d'affaires, mandataires de leurs clients, pour mettre en relation ces emprunteurs avec des prêteurs

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CC

cr

6137269ccd58014677426ff8

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

officier supérieur, chef du service achats à la DCN, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour corruption passive ; Attendu que, pour rejeter l'exception de prescription de l'action publique prise

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210135

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Ahmed X... le 6 septembre 2007 inopposables à la société Desertot ; AUX MOTIFS QUE la SAS Desertot sollicite que la prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'ensemble des arrêts

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cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03208

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

Jacques Z..., - La société Editrice Le Monde, - L'association confraternelle des journalistes de la presse judiciaire, - Mme Isabelle A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

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CC

comm

613724adcd5801467741778f

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

de préavis pour mettre un terme à un concours à durée indéterminée en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ; que la cour d'appel a exactement relevé que la banque, prêteur

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