tendant à faire constater que sa soeur a recelé les sommes de 22.648 € et 91.100 € ; 3. sur le recel de la somme de 12.195 € : que pour justifier de sa demande selon laquelle F...

et ayant rejeté une demande formée par M. Joseph X... et tendant à voir ordonner le rapport, par M.

moyennant un taux d'intérêt nominal de 4, 42 % l'an et un taux effectif global de 4, 62 %, représentant un total de remboursement de 2 084 166, 90 francs dont un coût du crédit de 684 166, 96 francs, la société

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, dont le siège est [...]                                                   , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

A..., inculpé d'abus de biens sociaux, mettaient en cause M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en exécution d'une convention du 20 janvier 1992, la société BPS, alors dénommée Pallas France, a cédé à sa filiale Bred Pallas financement immobilier (BPFI

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte