______________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société L'Orée du Salève, société civile de construction

La société AM expertises, n'ayant pas conclu devant les juges du fond contre M. et Mme C..., est irrecevable à critiquer l'arrêt en ce qu'il a rejeté la demande indemnitaire formulée par M.

X..., architecte, l'établissement du dossier de demande de permis de construire ; que, le 12 juillet 2005, l'entrepreneur a émis une facture pour avoir paiement du solde des travaux ; que, se prévalant

M... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé par le président en son audience

de l'enseignement supérieur CGT Paris 6 se sont régulièrement pourvus en cassation contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris du 15 septembre 2017 ; Attendu que ces demandeurs

1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit lyonnais, dont le siège est [...] , 2°/ au Trésor public Aramon, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré au demandeur : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 mars 2010, RG n° 09/ 1376

par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société SACV du [Adresse 5], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

que les époux ont demandé cette communication au notaire de Madame E... avant le 9 avril 2014, demande réitérée les 28 mai et 5 juin 2014 ; ce n'est que le vendredi 6 juin 2014, par suite d'un manque

mai 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

X..., avocats, et dont le loyer fixé était stipulé révisable selon l'indice du coût de la construction, la première, titulaire d'un bail de locaux à usage professionnel comportant plusieurs bureaux, a

d'extension, pour confusion des patrimoines de la seconde procédure ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt relève que l'expert a identifié, dans la comptabilité, analysée pour les années

par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; que par cette demande, en date du 24 mars 2000, ce dernier prescrit au directeur général de la concurrence, de la consommation et de la

c) l'irrecevabilité tirée du défaut de publication des conclusions de l'appelant : Les intimés soutiennent que le Haut Conseil a saisi la cour de demandes nouvelles en ce qu'il a notamment demandé dans

Les demanderesses au pourvoi n° T 23-12.804 invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

entre les parties, par la cour d'appel d'Agen ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

de résolution de la vente portant sur le bien immobilier sis [Adresse 2], de sa demande en restitution du prix de vente s'élevant à la somme de 255.700 €, de sa demande en paiement de la somme de 257.700,31

X..., président Arrêt n° 1308 F-P+B+I Pourvoi n° Q 15-24.430 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme Y....

Z... et les sociétés Mag Import, Mercado de construcciones et Inmobiliaria Lasho, s'il n'y avait pas lieu de tenir compte des diverses possibilités dont auraient disposé M. Y... et M.

Y... précisait : « N... va se substituer à CC pour régler les commissions dues au CGP et pour cela il est demandé au CGP qu'il téléphone du bureau d'J...