X..., employé par la société Garage parking auto, a été victime, le 3 mai 1991, d'un accident du travail ; que la Caisse en a été avisée le 10 juin 1991 par l'employeur et a demandé à la société le remboursement

de Crédit mutuel Seine Orge Yvette, venant aux droits de la caisse de Crédit mutuel de Longjumeau (la caisse) à l'encontre des époux X..., la caisse a fait sommation aux débiteurs saisis d'assister à

AYANT DEMANDE EN JUIN 1965, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 462 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LA CONVERSION EN CAPITAL DE LA RENTE DONT IL BENEFICIAIT A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AYANT ENTRAINE

1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

président du tribunal de commerce ; que, statuant sur opposition de Michel X..., ce tribunal, par jugement du 6 février 1990, s'est déclaré incompétent au profit du tribunal d'instance qui a rejeté la demande

DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRETE ATTAQUE, MALGRE L'OPPOSITION MANIFESTEE A CET EGARD PAR LE DEMANDEUR, A DONNE ACTE A LA CAISSE PRIMAIRE DE

Z... a formé une demande d'attribution de l'allocation spéciale de vieillesse et de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité, qui a été rejetée, le 17 avril 2002, par la Caisse des dépôts

1er juillet 2005, il a demandé à la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (la caisse) le paiement des sommes afférentes à la période intermédiaire ; qu'il a saisi à cette fin une juridiction de

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECLARE QU'IL N'Y AVAIT LIEU A REPETITION DE LA SOMME DE 186,90 FRANCS

X... a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie de Roanne (la caisse) de revaloriser en tenant compte de ce rappel les indemnités journalières que celle-ci lui avait versées pendant ses périodes

retraite avec effet au 1er janvier 2000 ; que l'AVA n'ayant transmis cette demande à la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie (la caisse) que le 7 septembre 2004, cet organisme a fixé la

DEMEURANT A FLERS (ORNE) A DEMANDE A LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE BASSE-NORMANDIE, QUI A REFUSE, LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EN CHEMIN DE FER QU'ELLE AVAIT EXPOSES POUR ELLE ET SA FILLE

FIXEE PAR L'ARTICLE PREMIER, SERONT TENUES D'ADHERER A UNE INSTITUTION DE RETRAITES RELEVANT DE L'UNION NATIONALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITES DES SALARIES ; ATTENDU QUE POUR DECLARER IRRECEVABLE LA DEMANDE

X... fait grief au jugement d'accueillir la demande de la caisse, alors, selon le moyen : 1°/ que le jugement attaqué a énoncé tout à la fois que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 20 juin 1996, la caisse régionale d'assurance maladie a notifié

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux ; Condamne la Caisse primaire

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans ; Condamne la Caisse primaire

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans ; Condamne la Caisse primaire

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux ; Condamne la Caisse primaire

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la Caisse d'épargne