[X] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Caisse d'épargne Pays-de-Loire, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur assignation en redressement judiciaire délivrée à la demande de la Caisse de retraite

Amour X..., demeurant Hôtel du Midi, ... (1er) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse

régionale d'assurance maladie des arrérages de pension d'invalidité et des allocations supplémentaires du Fonds spécial de l'invalidité qu'elle avait perçus à tort, et a rejeté la demande de la Caisse

Jacques X..., demeurant 405, Montée de Font Vert à Six Fours (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la Caisse

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1994, où étaient présents : M.

Localité 1] N° RC 26/00031 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Pascal EYDOUX de la SELARL EYDOUX MODELSKI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE

Gérard Y..., 2 / de Mme Catherine X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

[X] a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales (la caisse) le maintien des indemnités journalières au-delà du sixième mois d'indemnisation ; que la caisse lui

nationale du régime social des indépendants - Participations extérieures -, dont le siège est [...]                                              , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars

[J] [D], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

nationale du régime social des indépendants (RSI) - Participations extérieures, dont le siège est [...]                                              , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

nationale du régime social des indépendants - Participations extérieures -, dont le siège est [...]                                              , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

nationale du régime social des indépendants (RSI) - Participations extérieures, dont le siège est [...]                                              , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars