X... spécialisé dans la reprographie, a conclu avec la société Chapel un contrat, le 5 mars 1978, pour apporter à cette société son savoir-faire pour la mise au point de papiers, spécialités de développement

sur le prix des meubles proposés à la vente, et notamment d'avoir indiqué "reprise de votre ancien salon 12 000 francs pour l'achat d'un canapé 3 places et de deux fauteuils marqués d'une étiquette spéciale

mars 1994 ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'accusé à une peine de dix ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille, et à une période de sûreté des deux tiers, sans que soit spécifié

décision ; Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son refus du poste de reclassement était abusif et de le débouter de ses demandes

cette juridiction sont applicables à la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel ; Attendu qu'il résulte du second que devant le tribunal pour enfants, seuls sont admis à assister aux débats

non pris et de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 10 mars 2015, de diverses demandes en paiement au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail, notamment d'une indemnité spéciale de

., née le [...] , a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une contestation de la décision de la commission administrative ayant refusé son inscription d'office sur la liste électorale spéciale

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

le conseil de l'ordre ; que, devant la cour d'appel, il a réitéré cette demande, à titre principal, et a sollicité, à titre subsidiaire, son inscription, sous son titre professionnel d'origine, sur la

I... devant la C.A.N.S.S.M. pour la liquidation de ses droits ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

Jean Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

employeur de son désir de retrouver son poste à l'issue d'un congé parental d'une année, expirant le 27 juin 1992 ; qu'elle a refusé l'affectation proposée et saisi la juridiction prud'homale d'une demande

B... fait grief à l'arrêt, de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que ne justifie pas sa solution, au

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les dix moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit du Centre chirurgical des peupliers, Croix-Rouge française, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

chargée d'établir, conformément aux dispositions de l'article 189-II de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la liste électorale spéciale à l'élection du congrès

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 16 octobre 1998) d'avoir dit qu'il ne pouvait bénéficier de la protection spéciale contre les licenciements applicable au salarié qui demande l'organisation