. ; que, le 23 octobre 2006, la société Sogecore a fait l'acquisition de 70 % des parts sociales de la société MDOI ; qu'à la suite d'un contrôle fiscal, l'administration fiscale a notifié à la société

Claude Y..., et à Mme Dominique A..., d'avoir manqué aux exigences relatives à la bonne information du public en raison d'une comptabilisation irrégulière au 31 décembre 2006, de revenus fictifs attachés

peuvent travailler le dimanche, quelle que soit l'activité principale de l'établissement ; qu'en opposant à l'exposante qu'elle ne «justifi [ait] ni de la possibilité de fermer les surfaces de vente relatives

X..., chirurgien, ont conclu, le 23 juin 2000, une convention intitulée "promesse bilatérale de cession d'actions" relative, notamment, à la cession par le second à la première d'actions de la société

s'est bornée à relever, pour condamner la société MOULINS SOUFFLET à payer une somme à titre de dommages et intérêts, que celle-ci avait déterminé le montant de la rémunération variable sans que la preuve

d'un fait juridique est libre, quelle que soit la personne dont elle émane, et que la réalité d'un paiement est un fait juridique ; qu'en rejetant l'ensemble des preuves relatives aux frais de déplacement

relatives à la gestion du personnel, la baisse très relative de la masse salariale en 2013 ne révélant pas de modification significative dans les moyens humains dont l'entreprise disposait ; qu&apos

Il lui incombe cependant de rapporter la preuve des fautes alléguées pour rechercher la SARL Bip Bip Courses au titre de la garantie d'éviction. * sur les autorisations relatives à [...].

l'une lors de l'enquête préliminaire et les deux autres au cours de l'instruction, à la suite desquelles le juge des libertés et de la détention a été appelé à statuer sur la contestation du bâtonnier relative

en général et à l'administration fiscale en particulier, tout ou partie de la comptabilité.

-Z...ont contracté accessoirement d'autres dettes, mais d'un montant beaucoup moins important ; qu'au lieu de faire apurer son passif par une procédure collective en Allemagne, Mme Lucia Y... a préféré

233-1, L. 233-3, I et II et L. 233-16 du code de commerce ; que, selon l'article L. 2331-1, II, du code du travail, l'existence d'une influence dominante est présumée établie, sans préjudice de la preuve

(gendre de Bernard C...) imitait la signature de son beau-père n'auraient pas été signés par Bernard C... lui-même si ce dernier avait réellement assuré ses fonctions d'administrateur et qu'il fallait

300,00 euros par jour de retard - dit que ce délai ne saurait être suspendu pour d'autres causes que celle de l'instruction par l'autorité administrative d'une demande d'autorisation de travaux en relation

Jean-Claude X... soutient que Jérôme X... qui perçoit de nombreux avantages en entretenant la confusion entre ses terres et celles de l'indivision, confusion favorisée par l'absence de comptabilité relative

en ces termes : "Les travaux à charge de la SCCV Elip (vendeur) sont inachevés, et/ou non conformes aux normes, et/ou non conformes au dossier de permis de construire initial pour la part relative

pour se faire payer ses heures de travail et de délégation et une altération de sa santé, autant d'éléments dont il a la charge de la preuve de la matérialité ; 1) sur les actes malveillants : que le

L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond. 14.

ET DE X..., QUI AVAIENT FORME LE DESSEIN DE PRELEVER ET ONT EFFECTIVEMENT PRELEVE DANS LA CAISSE DE LA BANQUE LES FONDS NECESSAIRES POUR ASSURER LA PROVISION DES CHEQUES ET TRAITES QU'ILS AVAIENT FRAUDULEUSEMENT

49000 Angers, contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie X..., domiciliée [...], prise en qualité d'administrateur