Le syndicat entend accompagner leurs membres ayant adhéré ou souhaitant adhérer à un régime d'assurance de protection social librement choisi.

A..., président de Cahema, ainsi qu'il ressort d'un message électronique du 18 novembre 2010 ; que ces deux témoignages, indirect pour le premier, suscité par Cahema pour le second, ne sauraient à eux

La société Air France fait grief à l'arrêt de dire que le temps consacré par les membres du personnel navigant commercial à la dotation et récupération d'un " CabinPad " constitue un temps de travail effectif

salarié a refusée le 23 mai 2005 ; qu'il a continué à travailler sur le site d'Ivry, dont il est resté le seul salarié jusqu'à sa fermeture en février 2006, l'employeur refusant sa candidature aux élections

contrôle a été régulièrement exécuté ; L'ordinateur mis par l'employeur à la disposition de son salarié est un outil de travail destiné à l'élaboration de documents professionnels qui ne peut être assimilé

Entre le 13 avril 2015 et le 15 juin 2015, la société Sd'Log a adressé à la société italienne La Cave Srl, entrepositaire agréé en Italie, onze documents électroniques d'accompagnement (DAE) qui correspondaient

demeurant incomplets en ce qui concerne les dates exactes de visite, pour les périodes du 29 14 décembre 2003 au 2 janvier 2004, puis du 5 janvier 2004 au 9 janvier 2004 ; qu'en dépit du message électronique

sur la circonstance selon laquelle " l'accord signé le 16 février 2010 ne peut s'appliquer à un établissement qui n'existe plus depuis le 16 avril 2010 ", le conseil de prud'hommes de Dreux, qui a assimilé

E... sera déclarée titulaire d'un bail verbal ; en revanche, les pièces produites sont insuffisantes pour permettre de regarder les autres membres de la famille E... et notamment Mme L...

prud'homale, notamment d'une demande de dommages-intérêts pour discrimination dans l'évolution de sa carrière, en raison de son appartenance syndicale depuis 1996 et de l'exercice de diverses fonctions électives

leur rédaction antérieure à la loi du 30 décembre 2002 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les déchets inertes reçus par les exploitants d'installations de stockage de déchets ménagers et assimilés

En revanche, il a été désigné trésorier du syndicat par une assemblée générale du 8 décembre 2001. Il est donc plus que probable que son adhésion est antérieure.

B... manquer de respect à Maud. » ; que si les termes contenus dans le message électronique de M.

G..., seul membre de la direction qui était extérieur à la famille U... et dont le management a pu être 'vécu comme source d'humiliations, voire de harcèlement'.

le respect d'une contradiction effective ; que le décret du 8 décembre 2010, modifiant les articles R. 621-38, R. 621-39 et R. 621-40 du code monétaire et financier, a prévu la communication à « un membre

Il crie aux personnes présentes que dorénavant tous les conseils d 'administration ainsi que les assemblées générales seront différents, avec beaucoup d'animation.

en tant que représentant du ministère public, puis à Paris en tant que juge d'instruction, ne permet aucunement d'induire que ce magistrat a pu, antérieurement à sa nomination à Paris, en qualité de membre

F... estimant que son comportement est ainsi assimilé à la collaboration sous Vichy, tout en reconnaissant cependant qu'il n'est pas nommé dans ledit courriel; M.

Le 13 décembre 2014, le salarié a informé son employeur de son élection aux fonctions d'adjoint délégué au sport de la commune de Bouguenais le 20 novembre précédent.

société Socotrap (la société) en qualité de maçon coffreur, ouvrier hautement qualifié, selon contrat de chantier puis par contrat à durée indéterminée ; qu'il a exercé trois mandats en qualité de membre