CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1118 F-P+B Pourvoi n° Y 17-20.099 R É P U B L

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1691 F-D Pourvoi n° A 18-17.874

La définition des DASRI est donnée à l'article R. 1335-1 du code de la santé publique ; dans sa version antérieure au décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° T 18-11.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

chambre et de trois conseillers, ne satisfait pas aux prescriptions des articles 197 et 16 du décret du 27 novembre 1991 et R. 312-9 du code de l'organisation judiciaire ; 2°/ que les débats sont publics

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2010) que M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Cassation partielle M.

C... donnait alors son accord pour que U... L... assure la direction de l'équipe médias internes et lui rende compte provisoirement directement jusqu'à ce que M.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 563 FS-D Pourvoi n° P 15-29.374 R É P U B

société Iss Abilis France à payer à l'association Clair et net la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

X... une somme à titre de tickets restaurant non perçus pour la période du 1er juin 2004 à juin 2006, et de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts à l'Union locale CGT Champion, alors, selon le

d'association de malfaiteurs et dégradations aggravées, en récidive pour le second, a prononcé sur leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

à l'Etat jusqu'au 31 décembre 2003 et à la suppression de toutes les subventions publiques à l'association à compter du 1er janvier 2004.

angolaises en date du 6 novembre 2009, de circulaires douanières ultérieures en particulier celle du 31 mars 2010, de courriers adressés par la société SDV Ami Angola à l'administration des douanes