de sa mission et de ne pouvoir lui permettre d'obtenir un supplément de prix de la part du maître de l'ouvrage ; qu'en revanche cet article ne prévoyait aucune décharge de responsabilité du bureau d'études

s'agissait d'un phénomène connu prévisible mais non quantifiable sur un navire ancien en construction rivetée possédant de très longues lignes d'arbres porte hélices et sujet à flexion et torsion, qu'une étude

substitution des équipements d'ascenseur existant par une installation électromécanique, avec treuil en pied de gaine et retour poulie au sommet, ou plutôt par une installation hydraulique", il ajoute que l'étude

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens : Vu les articles L. 122-4 du Code du travail et 19.I de la convention collective des bureaux d'études

et, pour la charpente-couverture, de la société VMBC, un immeuble à usage d'atelier destiné à être donné en location à la société Teinturerie Thivel ; que la société VMBC a confié à la société Batis l'étude

représentait, de l'appartenance de son employeur à un groupe leader en la matière et côté en bourse et enfin des moyens humains et financiers considérables mis en oeuvre par l'employeur tels qu'un bureau d'étude

E... est entré le 30 juin 1969 au service de la société Socetec, bureau d'études techniques, en qualité de dessinateur-projeteur ; que son contrat de travail prévoyait qu'il s'engageait à effectuer toute

..., 38/ de la société Cotrasec, dont le siège social est à Paris (16e), ..., 48/ de la sociétééotechnique appliquée, dont le siège social est à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., 58/ du Bureau d'études

assurances, la société SEDAF, le syndicat des copropriétaires du 93-95 rue Henri Rochefort, le Crédit mutuel Pierre 1, venant aux droits de la société Solipierre, la société Bureau Véritas et le bureau d'études

X..., ingénieur conseil, d'une mission d'études techniques détaillées préalables aux appels d'offres portant sur le lot 10 et dont les honoraires devaient être facturés en début de chantier au titulaire

clair et précis de la lettre de l'article 13 du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées selon lequel le comité d'audit disposait du pouvoir d'engager la société en vue de commander des études

X... ne constituait pas la prime de vacances prévue par l'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'étude, dite "Syntec", et de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes à ce

L'expert précise également, sans en chiffrer le coût, que la remise en état justifiera en sus de cette estimation, le coût d'une étude technique (avec permis de construire) confiée à un homme de l'art.

de base légale au regard de l'article L. 1234-9 du code du travail et des articles 12 et 19 de la convention collective du personnel des bureaux d'études techniques ; 3°/ que ne donne pas à sa décision

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de rappel de salaire sur la base du coefficient 250, voire du coefficient 210 de la convention collective nationale des bureaux d'études

. ; que celle-ci ayant formé des demandes reconventionnelles de rappel de salaires et d'indemnités relatives à l'application rétroactive de la convention collective des bureaux d'études techniques, des

sollicitée impliquant notamment des démolitions, des reprises de charges et de la solidarisation entre éléments de reprises et éléments conservés au droit de la trémie ; qu'il souligne encore qu'un rapport d'études

. ; que le salarié ayant formé des demandes reconventionnelles de rappel de salaires et d'indemnités relatives à l'application rétroactive de la convention collective des bureaux d'études techniques, des