siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société juridique et fiscale de Champagne (SJFC), société d'exercice

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fiacre La Bâtie Hoffman, société d'exercice

salaire complémentaire » faute de démonstration par l'employeur de ce que le paiement avait été effectué par erreur, la cour d'appel a violé l'article 1377 du code civil ; 2°/ que l'intention libérale

Arrêt n° 627 P + B + R + I Pourvoi n° C 14-18.435 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société MJA, société d'exercice

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

illégal de l'activité de transporteur public, pour défaut d'inscription au registre de cette profession. 5.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle

droit, la Cour viole par refus d'application l'article 1993 du Code civil ; ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, en ne recherchant pas si la demande de reddition de comptes n'était pas indispensable à l'exercice

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 20-13.739 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2020 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [J], société d'exercice

Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle

Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par M.

domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Adamas affaires publiques, société d'exercice

d'une campagne d'opinion, qui bénéficie de la liberté d'opinion et d'expression garantie par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; qu'il s'agit certes avant tout d'un document

Y... était toujours associé, via l'action qui lui était prêtée par la SPFPL JAG et il exerçait sa profession d'avocat ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, sur la décision de révocation de Jacques-Alexandre Y.

Il résulte des éléments de la cause que le bien immobilier commun ayant constitué le domicile [...] a été vendu, et que Mme Y... épouse X... a reçu à ce titre tout comme son époux M.

Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle

Y... , domicilié chez Mme Marielle Z...[...]                                             , 2°/ la société Gangloff et A..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]

permettant d'exercer son droit. 26.

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité de liquidateur de l'association École de musique de [6], 2°/ à M.