de son expert-comptable pour tenter de démontrer que les chiffres d'affaires France et export n'ont pas été satisfaisants, ce qui n'a pas été le cas ; qu'il y avait une chute en 2006 et 2007, mais qu'elle

condamne in solidum Mmes X... veuve V... et D... à payer à M. et Mme T... la somme de 134 250 euros à titre d'indemnité principale d'éviction, condamne Mme D... aux dépens en ce compris les frais d'expertise

U... ont saisi une CIVI afin de voir ordonner une expertise médicale de M. Z...

Y..., expert-comptable au sein de la société SAUDEX, accepte de prendre en stage d'expertise-comptable sous sa responsabilité en 2ème année M.

[Z] envers la clinique à la moitié des condamnations prononcées à son encontre, qu'au vu des conclusions expertales, les fautes imputables à M.

16-26.293, M 16-26.294, N 16-26.295, P 16-26.296, Q 16-26.297, R 16-26.298, S 16-26.299, T 16-26.300 et U 16-26.301 formés par : 1°/ la société Beuzeboc, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

L'expert, qui a procédé, à l'autopsie a conclu que le décès était consécutif à une hémorragie externe majeure due à des lésions du cuir chevelu associée à une asphyxie par strangulation, sans que la part

- Frais médicaux, pharmaceutique, d'hospitalisation selon décompte fournis par la caisse de Mutualité agricole.............. 694. 086, 86 F "- Pertes de salaire durant la période d'ITT, selon attestation

entendu justifier les licenciements prononcés à raison d'une réorganisation destinée à sauvegarder sa compétitivité ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que la lettre de licenciement qui fixe les limites

...            , née [...] , et cousine des époux X..., petite fille de la locataire du [...]                 , n'émanent pas de membres de la famille C... et apparaissent crédibles en dépit du jeune âge

qu'emporte cette interdiction d'exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation.

L'expertise du Pr N... demandée par la CARMF, réalisée le 06/05/2011, précise ce qu'elle peut faire ou ne pas faire au niveau des actes de la vie au quotidien.

[Y] à Mme [S], l'arrêt prend en compte l'âge des époux, leur qualification et leur situation professionnelle, leur patrimoine tant en capital qu'en revenus, ainsi que l'état de santé de l'épouse. 6.

l'accident, de retrouver une activité professionnelle équivalente à celle occupée avant l'accident, devait procéder à une appréciation in concreto du préjudice professionnel, en fonction notamment de l'âge

; que celui-ci vivait avec la mère de l'enfant depuis janvier 1991 et s'occupait de l'enfant depuis un mois ; que Georges D... expliquait aux policiers que Michael était tombé de la planche attenante

Z... ainsi que par deux autres anesthésistes présents dans l'établissement, elle a été transférée dans une service de réanimation, qu'atteinte d'une encéphalopathie de type anoxique, elle en conserve de

C..., expert judiciaire ; qu'au terme de son rapport du 27 janvier 2004, l'expert judiciaire après avoir analysé et examiné les pièces en question à savoir l'original de l'enveloppe adressée au directeur

de cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamné au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts ainsi qu'au remboursement à l'ASSEDIC des indemnités-chômage versées, dans la limite

Monsieur [N] ; AUX MOTIFS PROPRES QUE «L'article 3 de l'ordonnance du 19/09/1945 dispose que "nul ne peut porter le titre d'expert-comptable ni en exercer la profession s&apos

société UP Sud Exploitation, 57 étaient ouverts sous l'enseigne « Utile », 9 étaient en cours de transformation pour devenir des supérettes « Utile », 12 avaient été vendus ou fermés, 3 étaient en attente