AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

mais que cet achat s'inscrit dans une formule à la carte qui oblige nécessairement l'acheteur de commander d'autres titres jusqu'au plafond de la formule qu'il choisit ; que manifestement, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un accord souscrit le 17

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10200 F Pourvoi n° T 18-25.250 R É

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

en l'audience publique du 9 février 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

"La société se réserve le droit de renoncer à se prévaloir de la présente clause de non concurrence et par là même de se dégager du paiement de l'indemnité compensatrice prévue en contrepartie...

et expresse du prévenu d'être jugé sur des faits nouveaux permet à la juridiction de jugement de retenir à sa charge des faits non compris dans la prévention ; Qu'en estimant dès lors que les prévenus

A..., après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

aux débats et au délibéré : M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 avril 2009), qu'agissant sur le fondement d'un acte notarié d'ouverture

» ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a organisé un transport de la cour d'assises sur les lieux, en présence de deux témoins préalablement entendus par la cour ; que

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 721 F-D Pourvoi n° C 19-25.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

CHAUVIN, président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° F 18-16.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2017, où étaient présents : Mme I..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme J..., conseiller référendaire rapporteur, Mme

SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10265 F Pourvoi n° D 19-11.142 R É

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, M.

LG/DG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1042 FS-D Pourvoi n° G 17-27.951 R É P U B L I Q U E F R