H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° F 19-21.563 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe

a assigné la société Spal, qui n'avait réglé qu'une partie des honoraires convenus, en paiement du solde ; que cette société, dont les parts sociales avaient été entre temps cédées à M.

4 / de la société des Paiements Pass, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est BP. 40, 59202 Tourcoing Cédex, 6 / de la société Cofidis

service, au siège social de la société anonyme Gérard Y...

Roger A..., demeurant ..., 2 / de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), Direction du recouvrement judiciaire, dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Henri de Z...,

Gérald X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit de la société Sovemat Groupe Alser, société anonyme, dont

domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 21-18.997 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société

la majorité des actions composant le capital de la société Faldis, qui exploitait un supermarché sous l'enseigne Leclerc et adhérait à la centrale régionale d'achat du groupe, la société Leclerc approvisionnement

B... n'étaient que capitalistiques, en l'absence de liens fonctionnels, statutaires, ce qui ne pouvait caractériser l'existence d'un groupe de sociétés ; que faute de démonstration de l'existence d'un

faute de la banque, qui a octroyé un crédit à une ou plusieurs sociétés dont les patrimoines étaient confondus, doit être appréciée en fonction de la situation de l'ensemble de ce groupe de sociétés ;

réel et sérieux et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail alors, selon le moyen : 1°/ que la réorganisation d'une entreprise appartenant à un groupe

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LA SOCIETE MAROCAINE DE DISTRIBUTION D'EAU, DE GAZ ET D'ELECTRICITE APPARTENAIT AU MEME GROUPE QUE LA

fonction des remboursements de cette avance, la banque s'engageait à effectuer, à première demande, sur ordre du gérant administratif du groupement, la société X..., sans pouvoir différer le paiement

société Intergestion ; qu'en retenant, que la société Finadvance n'exerçait pas de contrôle sur la société Intergestion et qu'elle ne faisait donc pas partie du groupe de sociétés dont les moyens financiers

l'époque des faits ; 2°/ que la fraude corrompt tout ; de sorte que la fraude invalide le licenciement d'un salarié licencié dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi mis en oeuvre par un groupe

X... et Y... de la société d'avocats Fidal ont assisté la société de Transports Edard dans la recherche d'une transaction destinée à mettre fin à un différend survenu entre les associés du groupe de sociétés

SA qui est la holding contrôlant l'ensemble des sociétés du groupe. (....) la société GROUPE HERSANT MÉDIA SA doit être considérée comme co-employeur aux côtés de chacune de l'ensemble des sociétés du

"ACTIVITES MEDICALES", DONT LE ROLE ETAIT ESSENTIELLEMENT DE COORDINATION, NI DU FAIT QUE CERTAINS ADMINISTRATEURS CUMULAIENT DES FONCTIONS DANS CE GROUPE OU DANS LES SOCIETES DU GROUPE, DES L'INSTANT

du groupe Alcatel-Alsthom, les dirigeants sociaux de la société France-Télécom, MM.

du groupe auquel appartient la société Médiaco Champagne ; que c'est à tort que Monsieur X... vient faire état : - de l'embauche d'un agent administratif au sein de l'agence Médiaco Est, le 1er juillet