AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 87-44.053 et G 87-43.549 formés par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 87-44.054 et E 87-43.546 formés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 87-44.055 et F 87-43.547 formés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 87-44.049 et M 87-43.548 formés par M. Gérard Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 87-44.050 et J 87-43.550 formés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 87-44.051 et D 87-43.545 formés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 87-43.544 et E 87-44.052 formés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 87-43.551 et A 87-44.048 formés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 87-43.552 et J 87-44.056 formés par M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 3 DE LA LOI DES 27 NOVEMBRE-1ER DECEMBRE 1790 ET 87 DE LA LOI DU 27 VENTOSE AN VIII ET LE PRINCIPE QUI INTERDIT AU JUGE D'EXCEDER SES POUVOIRS ; ATTENDU QU'IL

propres constatations en rejetant l'exception d'irrecevabilité de la demande d'inscription ; qu'elle aurait, ce faisant, violé les articles 3 de la directive 98/5/CEE, ensemble les articles 84 de la loi

Sur le moyen unique : Vu l'article 44 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 1986 et le décret n° 87-725 du 28 août 1987, pris pour son application ; Attendu que l'article 44 de la

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 58 P (87-11.976) rendu à l'audience publique du 11 janvier 1989 a, sur le pourvoi formé par M.

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 59 D (87-11.977) rendu à l'audience publique du 11 janvier 1989 a, sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 87-42.723 et G 87-42.859 formés par la société Vabsa, venant aux droits de la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 87-10.024 et 87-12.107 formés par Monsieur Raymond Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 87-18.250/J, formé Monsieur Serge Z..., syndic, demeurant

René X..., s'est rendu caution hypothécaire ; que, le 30 juillet 1988, en application de l'article 10 de la loin° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés, M.

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 7 mars 2024), Mme [F] a été engagée en qualité d'éducatrice spécialisée, le 20 août 2019, par l'association PEP 87. 2.

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 87-10.377 et 88-10.219 ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi n° 88-10.219 : Vu l'article 125 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 ; Attendu que,