nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant irrecevable ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les autres griefs du moyen qui ne sont manifestement

9 années suivant la date d'effet du congé ; - participer effectivement et en permanence aux travaux, participation qui ne doit pas consister en une simple direction ou surveillance des travaux de culture

[P] [O], domicilié [Adresse 7] (Espagne), 6°/ à Mme [C] [O], domiciliée [Adresse 6] (Espagne), 7°/ à l'Association diocésaine de [Localité 10], association cultuelle déclarée, dont le siège est [

artistes, chefs d'orchestres professionnels de variété et arrangeurs (SNACOPVA-CFE-CGC), 6°/ au Syndicat national des artistes et des professions du spectacle (SNAPS-CFE-CGC), 7°/ à la Fédération culture

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

aux deux communes, mais qu'il les avaient provisoirement stockés à son domicile dans l'attente de la réalisation d'un projet d'association intercommunale à vocation sociale et culturelle

L... et de la société [...], qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens ; Vu

n'ayant formulé aucune observation » (jugement, p. 2, § 5 et 11) ; Alors que, au cours de la période d'observation, le tribunal ne peut prononcer la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement

services suivants : édition de livres, de revues, organisation de concours en matière de divertissement, organisation et conduite de colloque, conférences, congrès organisation d'expositions à buts culturels

2017), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ, 29 octobre 2014, pourvoi n° 13-19.729), que la société Encore events, qui a pour activité l'organisation d'expositions et d'événements à caractère culturel

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

comme un secours au choix d'une solution dont la recherche relève uniquement de la démarche du juge, ils ne peuvent dans les circonstances de l'espèce constituer un acte d'information utile à la manifestation

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Le moyen de cassation annexé au pourvoi principal, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.