Lors de mes demandes d'explication, les salariés présents m'ont informé que cette personne a, à plusieurs reprises, effectué des travaux dans le camion-magasin : installation des étiquettes, encaissement

de ces autorisations de mise sur le marché étaient les mêmes dans les deux Etats membres ; qu'à deux exceptions près, les monographies françaises étaient identiques aux indications portées sur les étiquettes

pour juger régulières les saisies des scellés n° 4 à 6, à des considérations sur l'emplacement des disques durs (sous le lit ou sur le bureau du mis en cause) et leur aspect extérieur (l'absence d'étiquette

constatations suivantes : avenue des Sources : - sur le trottoir numéros impairs, les tampons de la chambre de distribution FRANCE Télécom type A2 ont été remplacés par deux tampons portant les mentions

solliciter l'annulation d'élections professionnelles en raison d'irrégularités ayant affecté le déroulement des opérations électorales dès lors qu'aucune de ces irrégularités n'a fait l'objet d'une mention

syndicat était catégoriel, peu important le contenu des tracts diffusés pendant la campagne électorale par le syndicat ; Attendu, d'autre part, que le tribunal a fait ressortir à bon droit que la mention

. ; qu'il a participé à la création et au développement de la société dont il a ouvert plusieurs succursales ; qu'il a assisté à la procédure collective devant du tribunal de commerce comme en fait mention

sous le nom commercial CELINE, du fonds de commerce actuellement exploité par la SARL CELINE ; que l'inscription au registre du commerce, le 28 septembre 1950, de Monsieur Y..., créateur du fonds, mentionne

devant le tribunal correctionnel du chef susvisé pour avoir porté, le 26 septembre 2009, des vêtements comportant l'inscription « Palestine vivra, boycott Israël », distribué des tracts portant les mentions

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté n° 213 CM du 21 février 1997, pris pour l'application des dispositions mentionnées plus haut, sont reconnus comme particulièrement pénibles, quel que soit le secteur

contrefaçon alors que les motifs ou les gammes sont différents ; qu'en réalité, il s'est approprié une façon innovante de représenter sur une bouteille de vin un dessin, non pas pour en illustrer l'étiquette

Californie et notamment déchargées au port franc de Hambourg pour être acheminées en France pour dédouanement par MTM et que l'enquête des Douanes a révélé que les quatre fournisseurs américains mentionnés

phytosanitaires et de la nécessité de protéger celui-ci par des mesures adaptées dont ce texte lui imposait le respect ; ainsi, que Monsieur [H] [Q] rapporte la preuve du premier élément ci-dessus mentionné

Au vu des pièces versées au débat, Madame X... a effectivement été embauchée le 16 octobre 2008 en qualité d'assistante de la directrice de magasin et son contrat de travail mentionne seulement sa 'participation

, qui désigne à tort la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes comme partie intervenante, n'encourt néanmoins pas la censure, dès lors qu'il résulte de ses mentions

en mettant le destinataire de la lettre en garde contre les risques judiciaires auxquels l'exposerait la commercialisation de ce produit, la cour d'appel a retenu que ces lettres ne faisaient aucune mention

devons faire face en Italie : réduction de prix, prescription de génériques (dans le système de prix de référence) et une « recommandation d'utilisation temporaire » qui est clairement le problème mentionné

Sa reproduction isolée par le titulaire de la marque pour personnaliser ses étiquettes de prix ne bénéficie dès lors pas de protection.

société B... révélant la possibilité de les modifier au terme d'opérations assez compliquées et relativement longues (presque 3 mn pour modifier informatiquement neuf produits sans impression des étiquettes

protection plastique préservant la destination, les conditions d'hygiène et la valeur marchande du produit ainsi qu'il résulte du procès-verbal de constat d'huissier du 6 juillet 2011 » alors qu'aucune mention