Marie-Hayde, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 décembre 2003, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction

de délibérations d'assemblées générales d'une SCI, la cour d'appel, qui pour apprécier les mérites de ces demandes, s'est fondée sur des faits, qui, même non spécialement invoqués par les parties, résultaient

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Darty et fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2015 par la cour d'appel

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs en vue de

pourvoi formé par : - La société Intertruck Spolka Jawna Jacek Kaczmarczyk, - La société Transeuropa Sylwester Bera Piotr Wlodarczyk SC , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Céline, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1992 par la cour d'appel

et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association MOUVEMENT JUIF LIBERAL DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

et limité des exclusions de garanties invoquées par les sociétés Matmut et Matmut entreprises ni soutenu qu'elles vidaient la garantie de sa substance, la cour d'appel n'avait pas à procéder à une recherche

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Patricia X..., contre l'arrêt n° 185 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

à l'exercice de son activité ; qu'en jugeant que « la société Bureau Veritas ne saurait affirmer qu'à supposer que des travaux de désamiantage puissent s'avérer nécessaires, ils demeureraient nécessairement

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Micheline, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 15 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Michel X..., Séverine Y.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1998, qui, pour utilisation en espace naturel de motos-neige à des fins de loisirs, l'a condamné

Jean X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 8 décembre 1997 et 9 juin 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de la commune de Châtel, représentée par son

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yda "Rectangle Blanc", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel

1 / que pour décider que les trois premiers mois de retard dans l'exécution de la convention étaient imputables à la société Savoie Pan, l'arrêt relève que Mme Y... avait donné son accord sans indiquer

René, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mai 1990, qui dans une procédure suivie contre Alain Y... du chef de faux en écriture privée et usage, a

Félix X..., demeurant La Louya, Gael (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de M.