AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 00-46.439, n° D 00-46.440, n° E 00-46.441 et n° F 00-46.442

, sans dénier la réalité du non-respect des volumes, ne pouvait pas écarter tout bouleversement de l'économie du contrat à raison du caractère indicatif des volumes mentionnés, sans rechercher si, comme

des heures supplémentaires, au non-respect de l'obligation de sécurité de résultat et au non-respect de l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail avaient été invoqués dès 12 décembre 2013

[D] tandis que ce dernier s'obligeait à cesser son activité d'avocat à compter du 1er juillet 2009, à présenter son successeur à ses clients et à respecter une clause de non-concurrence pendant deux ans

du préjudice réclamé non justifié ; que la cour condamnera en outre solidairement MM.

décision ; qu'en rejetant sans motif la demande du syndicat de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions relatives à la mise en place des équipes de suppléance, la cour d'appel a méconnu les

un caractère impérieux, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 6 de la Convention ; 5 / qu'en tout état de cause, la dite mesure de validation n'étant justifiée par aucun

X... à une somme pour non respect de la procédure de licenciement et à une autre somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le deuxième moyen, que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des règles de pointage et du non-respect des horaires de travail apparaît justifié au regard des éléments versés au dossier, notamment les feuilles de pointage et l'attestation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Renoir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Renoir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Chenieux, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

sa décision. 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

concrète, sans que la juridiction sociale soit liée, pour cette qualification, par l'arrêt pénal ; qu'en se bornant à affirmer de façon abstraite que la cause déterminante de l'accident résidait "dans le non-respect

X... avait déposé une déclaration préalable en vue de l'extension d'un bâtiment agricole, portant création d'une surface de plancher de 40 m2 ; que suite à la décision tacite de non opposition, Mme A..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

constatations de l'arrêt que les paiements litigieux ont été effectués en Belgique pour une location conclue dans ce pays avec une société belge; qu'en disant le paiement irrégulier au motif du seul non-respect

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axa conseil, venant aux droits de l'UAP Assurances, dont le siège est