Q...), cette constatation étant exclusive d'une participation de ces cinq salariés investis de responsabilités mineures à la direction de l'entreprise, fût-ce au niveau de la région PACA.

Entre le 9 octobre 2021 et le 26 mars 2022, elle a participé à six mouvements de grève d'une journée, le samedi, et a subi une retenue sur salaire de douze jours. 4.

M... avec la société [...], son président et ses salariés, son autorité incontestée, voire son ascendant sur la société, auprès de laquelle il est le "professeur M..." et le référent au point de susciter

; qu'en énonçant que le bénéfice de la participation n'était pas subordonné à une condition de présence effective ou continue du salarié au sein de l'entreprise, la cour d'appel a violé les articles L

à plusieurs formations et verse aux débats les justificatifs d'une participation de la salariée à une formation en 1997, 1998 puis à des formations plus régulières de 2007 à 2010, notamment pour

délégataire en matière de sécurité (Jean-Pierre X..., le demandeur) coupable des délits et contraventions de blessures involontaires ayant entraîné plus de trois mois d'incapacité de travail pour un salarié

de l'accord susvisé qu'aucune condition ne subordonne le bénéfice de la participation à ce que le contrat du salarié ne soit pas suspendu pour raison de maladie, la seule clause restrictive imposant que

qu'il convient d'analyser séparément : - Sur la participation ponctuelle de la salariée à la production : l'employeur reproche à la salariée d'avoir prétexté avoir été laissée sans instructions à son

participations, la participation bénéficiaire des agents de change bénéficiant d'une déduction fiscale et sociale spécifique de 20 %; que le système d'intéressement de la convention collective des agents

aux fruits de l'expansion de l'entreprise ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le bénéfice de la participation est ouvert à tous les salariés de la société ayant effectué au moins 6 mois de présence

participer aux salons internationaux ; Madame V...

les salariés à s'absenter afin de leur permettre de participer au scrutin, il résulte des instructions ministérielles que cette absence ne doit être autorisée, qu'en tant que de besoin, aux agents qui

; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la salariée soutenant que son statut lui ouvrait droit à participer aux résultats de l'entreprise et que la société BP France ne s'était pas

regard de l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur, son maintien dans l'entreprise et constitue une faute grave ; qu'en l'espèce, après avoir elle-même constaté l'initiative et la participation

le temps nécessaire pour participer aux séances plénières du conseil municipal ou des commissions qui en dépendent, en l'espèce, la salariée s'est absentée le 12 juin sans autorisation de son employeur

aux fruits de l'entreprise, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déboutant la salariée de sa demande de participation aux fruits la croissance, en l'absence d'éléments de nature à démontrer qu'elle y

de la société Chantiers du Nord et de la Méditerranée (Normed) sise à Dunkerque, ont porté plainte auprès du procureur de la République en dénonçant les dommages résultant, pour les salariés de cette

d'une note établie par une responsable des ressources humaines de la société à son attention, laquelle indiquait que la totalité de la participation que les salariés de Cornhill auraient dû toucher leur

la participation, ont saisi le tribunal d'instance d'une demande tendant, s'agissant des salariés, à ce que la société ouvre, en application de l'article L. 442-12 du Code du travail, au nom de chacun

de leur rémunération nette, diminution non subie par les autres catégories de personnel ; que le critère objectif pour différencier les salariés à l'intérieur de la catégorie des ouvriers salariés employés