[FR] à savoir de son N+1, s'agissant de la prise de positions directionnelles en "intraday", celle-ci se limitait à 300 à 500 contrats ; qu'à ce titre seront rappelées la déposition

REJET du pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie AXA assurances, venant aux droits du Groupe Drouot, dont le

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - l'Union départementale Force Ouvrière du Val-d'Oise, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi

X... avait été soumis à une quelconque pouvoir de direction, de contrôle et de sanction, cependant qu'elle avait elle-même établi, au regard des procès verbaux de plusieurs réunions d'assemblées générales

ENTIERE LIBERTE DANS LA PREPARATION DU CONTENU DES STAGES ET DES ARTICLES DU PLAN DE FORMATION EN CE QUI CONCERNE L'ACTION, LA METHODE ET LES MOYENS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES, N'ETAIT SOUMISE A AUCUN CONTROLE

conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi

X... et Y..., alors, selon le pourvoi, que la responsabilité du dommage causé par une chose est liée à l'usage qui est fait ainsi qu'aux pouvoirs de surveillance et de contrôle exercés sur elle, qui caractérisent

commerciale ; que, comme l'a déclaré le conseil de prud'hommes, la détermination des nouveaux clients devait ainsi se faire, selon les usages antérieurs et ne pouvait être modifiée unilatéralement par

commerciale ; que, comme l'a déclaré le conseil de prud'hommes, la détermination des nouveaux clients devait ainsi se faire, selon les usages antérieurs et ne pouvait être modifiée unilatéralement par

référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : X... YVES, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE REIMS (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) DU 19 DECEMBRE 1980 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE Y...

D..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...], [...] , [...], défendeurs à la cassation ; Mme D... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

les circonstances de fait caractérisant le pouvoir de commandement qu'il aurait conservé sur le logement, ne pouvait, sans priver sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 2, du Code

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... a été engagé le 20 août 2001 par la société D2I, aujourd'hui dénommée société Invicta Group, en qualité de contrôleur de gestion ; que le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail

D'USAGE, DE DIRECTION ET DE CONTROLE SUR L'OBJET LITIGIEUX; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ADMIS QUE JEAN-PIERRE Z..., MINEUR HABITANT AVEC SES PARENTS, ETAIT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 489-2 DU CODE

nier les pouvoirs de garde de la SGE entraînant sa responsabilité, dès lors qu'il n'était pas nié que c'était le défaut de l'ouvrage qui était la source du dommage (manque de base légale au regard de