AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs exposés

et représentés, l'administrateur intéressé à l'acte ne prenant pas part au vote ; que quand bien même Catherine A..., épouse C..., aurait émis un avis défavorable, la majorité requise était acquise par

Clémendière, demeurant village Viva-La Digue-Bas du Fort, 97190 Le Gosier, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... et la société Business renseignements et recouvrements représentée

Le prévenu n'a pas fait connaître avoir désigné un autre avocat pour le représenter dans la présente affaire.

1991 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de Mme Odette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1995, où étaient présents

E..., après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M.

137, 143-1, 144, 144-1, 148, 148-1, 148-2, 367, alinéa 2, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par le prévenu

avec certitude les risques énoncés plus haut et de garantir la présence du mis en examen à tous les actes de la procédure ; qu'en effet, ces mesures quelles qu'en soient les modalités ne présentent pas

/ à la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

l'affichage et la publication de l'arrêt, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 avril 1999 où étaient présents

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

ou se fait représenter à l'audience, sans être tenue de développer ses conclusions à la barre ; qu'en décidant néanmoins qu'elle n'était saisie d'aucun moyen d'appel, bien que l'avocat de M.

ni représentée à l'audience, ne pouvait avoir supporté des " frais judiciaires d'appel " ; " Vu lesdits articles ; Attendu que les juges du fond ne peuvent, sans excéder leurs pouvoirs, condamner

Céline, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 février 2004, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a

de connaître les faits qui lui sont reprochés, les textes qui les prévoient et les répriment, le mettant ainsi dans l'impossibilité de se défendre utilement ; "et aux motifs adoptés que la citation

suppléants ; que cette composition est impérative ; qu'en retenant pourtant que la régularité de l'avis rendu par le CRRMP du Nord Pas-de-Calais cependant que l'inspecteur régional du travail n'était ni présent