X... et Mme Debonne, conseillers, n'indique pas que la Cour était composée des mêmes magistrats lors du délibéré et précise que la Cour était composée, lors du prononcé de l'arrêt, de M.

100 kilos de résine de cannabis et de détention et transport desdites marchandises ; " aux motifs que le 22 juillet 1997 à 6 h 15, les gendarmes du peloton autoroute de Niort sont intervenus à l'occasion

A... qui précise qu'il avait dû faire changer les clés de l'appartement et n'en avait remis aucun double à Marie-Christine X... avant son départ ; qu'il n'en est pas moins certain que Luigi Y... a pu faire

"apte à un travail ne nécessitant pas de manutention répétitive supérieure à 10 kgs et avec la possibilité de s'asseoir occasionnellement à la demande", et alors que, par ailleurs, l'employeur ne démontrait

l'exécution des contrats, soit à lui verser des indemnités ; Que les juges énoncent ensuite que, pour caractériser le risque de pression sur les témoins, le magistrat instructeur était fondé à préciser

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 décembre 1989) d'avoir considéré que le rapport déposé par le docteur Y... à l'occasion

articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Alain X... du chef d'escroquerie à l'occasion

[X], et à proposer sa propre explication psychologique du passage à l'acte", en relevant notamment, alors qu'elle se fondait elle-même et subjectivement sur ce rapport d'expertise pour en tirer de prétendus

Z... des locaux commerciaux, a exercé le droit de préemption que lui conférait ce contrat à l'occasion de la promesse unilatérale de vente du fonds de commerce que ce dernier a consentie le 7 novembre

, différent est le contexte de l'assurance-vie, d'abord parce qu'elle n'est pas légalement obligatoire, mais surtout parce que l'assureur vie à vocation à être le dépositaire de secrets révélés à l'occasion

Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois des prévenus et des autres parties civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé

Z..., prétendant que les documents s'étaient égarés, a proposé au cabinet de préparer un nouvel acte de cession, qu'il s'est chargé de faire régulariser par le dirigeant de la société américaine à l'occasion

, la cour d'appel a cependant reproché à la société transports Le Calvez d'avoir voulu éluder les négociations qu'elle devait engager et d'avoir éludé les obligations qui pesaient sur elle à cette occasion

Y... n'avait jamais renoncé à se prévaloir, la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions claires et précises dont elle était saisie, à cet égard, par les consorts Y... ; 2°/ que, l'article 605 du

après avoir percuté le véhicule de la victime, Marie-Claude X... a précipitamment quitté l'aire de stationnement, sans sortir de sa voiture ni laisser ses coordonnées ; que les dégâts matériels occasionnés

pas à cet égard cependant que la lettre se bornait à faire état de la suppression d'un poste compte tenu de la forte baisse d'activité générale depuis le dernier exercice et notamment de déficit occasionné

d'emprisonnement avec sursis qui ne sera pas mentionnée au bulletin n° 2 de son casier judiciaire ; "1°) alors que, la complicité par instructions nécessite que le complice ait donné des directives précises

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour les sociétés [1] et [2] 9.

de sa défense ; qu'en l'espèce, les citations du 7 janvier 1993 se bornaient à proposer, en des termes hermétiques, des qualifications et à préciser les textes estimés applicables, sans énoncer de façon

on va se retrouver en enfer, les gens comme vous je les frappe, de toute façon vous les profs vous êtes faits pour vous faire égorger », d'autre part, d'apologie d'actes de terrorisme, à raison des propos