AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stearinerie et savonnerie de Nîmes, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

valoir que l'entreprise qui ne demande pas la délivrance de la garantie de paiement prévue par l'article 1799-1 du code civil alinéa 3 doit exécuter son chantier ou engager la procédure prévue en cas de non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire Toulouse-Pyrénées, dont le siège

à courir à compter de la fin de la mesure de protection ; que celle-ci s'entend du jour où la personne protégée ne fait plus l'objet d'une mesure de protection et non du changement de mesure ou de personne

2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° F 18-25.400 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° G 18-25.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

___ Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 758 F-D Pourvoi n° Y 18-11.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Kit Micro au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe à la valeur ajoutée ; Sur la recevabilité des mémoires : Attendu que le directeur général des impôts, conclut au rejet du pourvoi pour non-production

le certificat complémentaire de protection pour les médicaments. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 février 2005), rendu sur renvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° E 18-25.399 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

du 1er septembre 2016 Rejet et irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 1221 F-D Pourvoi n° F 15-21.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nantes Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcel Braud, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guyomarc'h Vertou, dont le siège social