du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 148 et 179 du Code de d procédure pénale

liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 148-1, 593 du Code de procédure pénale

liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 148-1, 593 du Code de procédure pénale

liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 148-1, 593 du Code de procédure pénale

liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 148-1, 593 du Code de procédure pénale

liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 148-1, 593 du Code de procédure pénale

l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513, 591, 593 et 711 du Code de procédure pénale

2003/577/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve, a ordonné la saisie pénale du solde créditeur d'un compte

2003/577/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve, a ordonné la saisie pénale du solde créditeur d'un compte-titre

général de loyauté des preuves, de l'article 6, alinéa 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale

; "en ce que la décision attaquée a donné un avis favorable à l'extradition en Suisse de Walter X... de nationalité suisse; "aux motifs que compte tenu des caractéristiques de la condamnation sur

et de l'article R. 324-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Rosalina Z..., pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal

crim. 23/10/9); que, par ailleurs, les prévenus font valoir que les conditions dans lesquelles a été opérée la perquisition ne répondent pas aux prescriptions de l'article 56 du Code de procédure pénale

suit que le moyen, mélangé de fait, invoqué pour la première fois devant la Cour de cassation, est irrecevable ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 464 du Code pénal

juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 145 et 593 du Code de procédure pénale

Le moyen est pris de la violation des articles 131-30 et 132-21 du code pénal, 591 et 593, 702-1, 703, 710 et 711 du code de procédure pénale ; 6.

111-4, 121-1 du code pénal et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mario X... coupable de rétribution inexistante

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 143-1, 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale

au regard des articles 221-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur les deux premières branches du moyen 8.