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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00753

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 28 juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail, en particulier un rappel de bonus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00752

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[HR], les sommes de 790,27 euros au titre du rappel de bonus pour l'année 2014, de 79,03 euros au titre des congés payés afférents, - Mme [XU], les sommes de 487,56 euros au titre du rappel de bonus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00745

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 16 décembre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014 et d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00741

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 16 décembre 2016, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00744

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de limiter le montant des condamnations de la société Alcatel-Lucent International au titre du rappel de bonus 2014, outre congés payés afférents, et au titre de l'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00696

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour des heures complémentaires, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00261

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

irrégulière la procédure de recouvrement entreprise par la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône à l'encontre de la société Satofi, relative aux rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00249

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

du rappel de salaire pour l'année 2012 à la somme de 991,72 euros, sans donner aucune explication sur la base de calcul de ce rappel de salaire, après avoir retenu, pour fixer le montant des indemnités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00380

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

rappels de salaire de base sur un temps plein, et 2 877,86 euros de congés payés, d'AVOIR condamné la société Thierache environnement à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00386

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 13 avril 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification de son contrat de travail en contrat de travail à temps complet ainsi que des rappels de salaire. 5.

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2d4

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société René François Razel et de M.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7b6

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cannes, 9 octobre 1997), de l'avoir débouté de ses demandes en rappel de commissions pour les motifs figurant au mémoire tirés de la violation

Source officielle
CC

soc

61372491cd5801467741690b

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

X... et quatre autres salariés de la société Franciaflex Le Bihan-Le Mouel ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels de salaires ; Attendu que les salariés font grief

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CC

soc

61372465cd58014677415279

Cassation

17 mai 2005

17 mai 2005

suivant : Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il est fait grief au jugement (conseil de prud'hommes de Marseille, 3 mars 1998) d'avoir condamné Mme X... à payer à Mme Y... un rappel

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soc

61372157cd580146773f2f4d

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

qualité de croupier par la Société du casino et des bains de mer de Dieppe, a été licencié le 23 juin 1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 14 juin 1988) de l'avoir débouté de ses demandes de rappel

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409ab0

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamné à verser des indemnités de préavis, de licenciement et diverses sommes à titre de rappels de salaires et de prime ; Mais attendu qu'aux termes de

Source officielle
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soc

6137237dcd5801467740a767

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 novembre 1997) de l'avoir débouté de sa demande de rappel

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4e29

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

qu'elle a été licenciée le 21 juin 1986 ; Sur le moyen invoqué dans la déclaration de pourvoi : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas lui avoir accordé l'intégralité du rappel

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19e9

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

X..., un rappel de commissions de 1913,27 francs, alors que l'intéressé n'avait réclamé de ce chef que la somme de 1847,43 francs ; Mais attendu que la procédure prud'homale est orale et qu'il ressort

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e11

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

chèque sur les bulletins de salaire ne constitue pas une présomption de paiement ; qu'il appartenait à l'employeur de démontrer avoir réglé les salaires, en exécution de son obligation ; que les motifs rappelés

Source officielle

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