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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00753
11 septembre 2024
Le 28 juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail, en particulier un rappel de bonus
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00752
[HR], les sommes de 790,27 euros au titre du rappel de bonus pour l'année 2014, de 79,03 euros au titre des congés payés afférents, - Mme [XU], les sommes de 487,56 euros au titre du rappel de bonus
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00745
Le 16 décembre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014 et d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00741
Le 16 décembre 2016, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00744
La salariée fait grief à l'arrêt de limiter le montant des condamnations de la société Alcatel-Lucent International au titre du rappel de bonus 2014, outre congés payés afférents, et au titre de l'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00696
25 juin 2025
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour des heures complémentaires, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00261
28 mai 2026
irrégulière la procédure de recouvrement entreprise par la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône à l'encontre de la société Satofi, relative aux rappels
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00249
17 février 2021
du rappel de salaire pour l'année 2012 à la somme de 991,72 euros, sans donner aucune explication sur la base de calcul de ce rappel de salaire, après avoir retenu, pour fixer le montant des indemnités
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00380
24 mars 2021
rappels de salaire de base sur un temps plein, et 2 877,86 euros de congés payés, d'AVOIR condamné la société Thierache environnement à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00386
13 avril 2023
Le 13 avril 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification de son contrat de travail en contrat de travail à temps complet ainsi que des rappels de salaire. 5.
6137238bcd5801467740b2d4
28 novembre 2000
Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société René François Razel et de M.
61372391cd5801467740b7b6
18 octobre 2000
X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cannes, 9 octobre 1997), de l'avoir débouté de ses demandes en rappel de commissions pour les motifs figurant au mémoire tirés de la violation
61372491cd5801467741690b
21 juin 2005
X... et quatre autres salariés de la société Franciaflex Le Bihan-Le Mouel ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels de salaires ; Attendu que les salariés font grief
61372465cd58014677415279
17 mai 2005
suivant : Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il est fait grief au jugement (conseil de prud'hommes de Marseille, 3 mars 1998) d'avoir condamné Mme X... à payer à Mme Y... un rappel
61372157cd580146773f2f4d
18 octobre 1990
qualité de croupier par la Société du casino et des bains de mer de Dieppe, a été licencié le 23 juin 1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 14 juin 1988) de l'avoir débouté de ses demandes de rappel
6137236ecd58014677409ab0
9 février 2000
X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamné à verser des indemnités de préavis, de licenciement et diverses sommes à titre de rappels de salaires et de prime ; Mais attendu qu'aux termes de
6137237dcd5801467740a767
15 novembre 2000
moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 novembre 1997) de l'avoir débouté de sa demande de rappel
61372192cd580146773f4e29
4 février 1992
qu'elle a été licenciée le 21 juin 1986 ; Sur le moyen invoqué dans la déclaration de pourvoi : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas lui avoir accordé l'intégralité du rappel
6137212dcd580146773f19e9
27 juin 1990
X..., un rappel de commissions de 1913,27 francs, alors que l'intéressé n'avait réclamé de ce chef que la somme de 1847,43 francs ; Mais attendu que la procédure prud'homale est orale et qu'il ressort
61372336cd58014677406e11
5 janvier 1999
chèque sur les bulletins de salaire ne constitue pas une présomption de paiement ; qu'il appartenait à l'employeur de démontrer avoir réglé les salaires, en exécution de son obligation ; que les motifs rappelés
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