[G] [I], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [G] [V], de M.

Z... et A..., seuls associés présents au 31 décembre 1999, ont fait l'objet d'un redressement correspondant aux parts de résultats des deux autres associés jusqu'au 31 août 1999 ; que MM.

du jugement ayant ouvert la procédure de redressement judiciaire était sans incidence sur la décision de liquidation judiciaire, sans rechercher si, précisément, les agissements de la banque à l'égard

judiciaire, puis la liquidation judiciaire de la société en nom collectif Sorebat et de ses associés, MM.

(pièces n° 16 et 16 bis) ; par jugement du 4 avril 2000, la société Stand'in a fait l'objet d'une ouverture de redressement judiciaire simplifiée (pièce n° 16) ; la gérance de la société SARL Stand'in,

l'association Draguignan-Promotion ont été licenciés en 1986 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses créances salariales ; que l'association a été mise en redressement

loi du 25 janvier 1985" ; Mais attendu que la procédure de redressement judiciaire ayant été ouverte à l'égard de la seule société Batiren, la BNP ne peut se prévaloir de la règle de la suspension

judiciaire, et invoquées par l'intimée dans la mesure où le redressement judiciaire de la SA Axorys systems a été converti en liquidation judiciaire le 3 octobre 2007, sont rédigées dans des termes similaires

judiciaire de leur employeur ; Attendu que la société TCA fait grief aux arrêts de fixer une certaine somme, à titre de dommages-intérêts, au passif de la liquidation de la société BCP Normandie, pour

V... ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Applications, débouté de ses demandes, ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE lorsque le redressement ou la liquidation judiciaire d'une personne morale fait

de l'activité de clinique, et la SCI de l'Arve, pour la reprise de l'immeuble ; que la société Clinique de Cluses ayant été mise en redressement judiciaire le 26 mars 2013, le mandataire judiciaire a

, puis en liquidation judiciaires de la société Maurice X..., le 18 septembre 1991, M.

judiciaire le 4 novembre 1986 puis en liquidation judiciaire le 23 juin 1987 ; que le 25 septembre 1987, le fonds de commerce a été repris par la société MVI ; Attendu que certains salariés de la société

judiciaire ; que le 24 janvier 2007, le liquidateur a assigné la SCI Les Jardins de la Corderie ainsi que MM.

a été mise en redressement judiciaire le 5 janvier 1989, puis en liquidation judiciaire ; que la commune, condamnée à supporter une partie des dettes sociales, a appelé la Caisse en garantie, estimant

[B] [J] du redressement judiciaire prononcé à l'égard de M.

judiciaire le 28 septembre 2005 ; que le crédit-bailleur, par courrier du 24 mars 2006, a réclamé à l'administrateur la restitution des biens concernés ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire

judiciaire de la société Beauce Perche Construction (la SA) à la SCI "GLS" du Chatelet (la SCI), alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'extension d'une procédure de redressement judiciaire ou de

: Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués (Dijon, 29 juin 1993) qu'après la mise en redressement, puis en liquidation judiciaire de la société Imprimerie Bourgeois, le juge-commissaire a, par ordonnance

X... ayant ultérieurement été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la Caisse a déclaré ses créances pour 272 406,24 francs au titre du premier prêt et pour 510 436,78 francs au titre du second