lui a notifié son refus ; que la salariée a été licenciée pour refus de modification du lieu d'exécution de travail ; que contestant le motif personnel de son licenciement, elle a saisi la juridiction

la société Spirella France en qualité d'attaché commercial avec une rémunération au fixe, s'est vu proposer en avril 2003 un avenant portant de 26 à 53 départements son secteur d'activité ; qu'ayant refusé

Après dépôt de la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux par la société Bois du Cerf, le maire de la commune lui a notifié une décision de refus de conformité. 3.

X... a refusé le 4 octobre 1982 ; qu'après convocation à un entretien, il a été licencié le 12 octobre 1982 pour refus persistant de rejoindre le poste de travail auquel il a été affecté ; Attendu

de regagner son poste de travail malgré l'ordre qui lui avait été donné à deux reprises, la deuxième, de deux jours, en raison de l'insuffisance des résultats obtenus dans son travail effectué le 28 octobre

, 575, alinéa 2-1 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction

G... par la société Set up, ou Générale décors, justifie pas s'être heurtée à un refus quelconque de travail de la part du salarié ; qu'en vertu des dispositions conventionnelles applicables, l'indemnité

X..., cadre autonome, a refusé d'accepter une convention de forfait en jours qui lui a été proposée en application de l'accord national de la Fédération Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail et

d par celle-ci, du droit syndical, et de ses fonctions représentatives ; que ces entraves ont revêtu leur forme la plus manifeste, lors du licenciement de Mme Y..., le 25 septembre 1986, malgré deux refus

, puis le ministre du travail, n'avaient pas refusé, par décision définitive, d'autoriser une nouvelle procédure de licenciement pour faute initiée par l'employeur au mois de juin 2009, en sorte qu'en

Y... a été engagé, le 1er décembre 1991, par Mme X..., exploitant un restaurant, en qualité de plongeur ; qu'il a été licencié le 4 février 1994 pour absence injustifiée et refus de reprendre son travail

de prise en charge au titre du régime des accidents du travail ou des maladies professionnelles et qu'il ignore le recours engagé par le salarié contre ce refus ; qu'après avoir constaté que la maladie

X... a refusé le poste que lui proposait son employeur avec l'agrément du médecin du travail donné le 7 décembre 1992 et a demandé à son employeur de mettre en oeuvre (fmt la procédure de licenciement;

. ; que le contrat de travail ayant été rompu le 4 août 1985, l'employeur refusé le 22 août de le laisser continuer à exécuter son préavis ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que

l'a déclaré apte à reprendre son poste sous réserve de pouvoir rentrer chez lui chaque soir ; qu'ayant refusé la proposition d'aménagement faite par l'employeur de ses conditions de travail qui tendaient

Z... les fonctions de gérant, statut cadre, Mme Z..., dont le contrat de travail était lié à celui de son mari, celles de caissière comptable ; qu'ayant refusé leur mutation à Marseille, l'employeur

Par courrier du 24 novembre 2014, l'employeur lui a proposé une modification de son contrat de travail que la salariée a refusée. 3.

le 5 octobre 1993 ; qu'il a été licencié par lettre du 29 octobre 1993, en raison de ce refus, l'employeur lui précisant que cette modification avait été prévue par son contrat de travail ; qu'il a alors

fondées sur le refus, par les travailleurs, de l'application à leur contrat de travail des stipulations d'un accord collectif relatives à la mobilité interne doivent être considérées comme relevant de

valoir et offrait de prouver que l'employeur lui avait proposé, le 4 mai 2016, une modification de son contrat de travail pour motif économique, refusée le 1er juin suivant et qu'il n'avait pas attendu