de « foyer de vie », sauf à préciser que cette qualification est prononcée au sens de l'annexe 1 de la convention collective ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'un ITEP, qui assure, à titre principal, une

de « foyer de vie », sauf à préciser que cette qualification est prononcée au sens de l'annexe 1 de la convention collective ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'un ITEP, qui assure, à titre principal, une

de "foyer de vie", sauf à préciser que cette qualification est prononcée au sens de l'annexe 1 de la convention collective ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'un ITEP, qui assure, à titre principal, une

de « foyer de vie », sauf à préciser que cette qualification est prononcée au sens de l'annexe 1 de la convention collective ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'un ITEP, qui assure, à titre principal, une

de chemin d'exploitation ; qu'en l'espèce, pour écarter une telle qualification, la cour d'appel a retenu que le chemin [...] était utilisé non seulement par les riverains mais également par d'autres

(avenue de) – Paris 08 - 75", fait bien référence à une intersection précise ; que ces mentions ne constituent pas une description abstraite des faits ou le simple report de la qualification de l'infraction

la qualification de "conducteur de travaux 1er échelon, coefficient 680," et d'obtenir, en conséquence, la condamnation de la société au paiement d'un rappel de salaire ; Attendu que pour débouter le

frappé d'opposition avait été à tort qualifié par défaut et qu'il était susceptible de pourvoi en cassation, que M.

aucune qualification pénale ; "alors que les décisions des juridictions d'instruction doivent être motivées ; qu'en n'énonçant cependant aucun motif de nature à justifier de ce que les faits dénoncés

et de percevoir les revenus y afférents se détermine par la soustraction entre les revenus auxquels la victime aurait pu prétendre si cette chance s'était réalisée et les revenus qu'elle percevait effectivement

raison la société PCA à payer à la société Eurofactor une certaine somme alors, selon le moyen que, si une partie entend faire statuer sur l'existence d'une convention, sa validité, ou encore sa qualification

l'article 1351 du Code civil ; alors, de deuxième part, que les faits reprochés au salarié ne peuvent être qualifiés de faute grave que s'ils sont de nature à rendre indispensable le départ immédiat du

, Anne Z..., ancienne collaboratrice de FBL, avait dénoncé au parquet les irrégularités qu'elle avait constatées dans la mise en oeuvre par cette société de la réglementation sur les contrats de qualification

procédure, notamment des dispositions conventionnelles, et de la juste application de la loi et des principes régissant la matière", et en infirmant cependant le jugement entrepris en ce qu'il avait retenu

de coups et blessures involontaires, cependant que le tir en direction de la victime impliquait la qualification retenue par les juges du fond ; que la contradiction de motifs laisse incertaine la qualification

380 volts ; qu'à la suite d'un court-circuit et d'un réflexe inopiné, il a provoqué un arc électrique qui lui a occasionné d'importantes brûlures à la poitrine ; que l'arrêt infirmatif attaqué a retenu

C... le bénéfice de cette présomption au motif qu'il ne tirait pas l'essentiel de ses revenus de sa collaboration avec la société Presse féminine de proximité a violé les articles L. 1221-1 et L. 7112-

B..., assistant reporting décompte comme Mme Y..., bénéficiait d'une qualification GF 10 ; qu'en retenant une différence de qualification entre eux, la cour d'appel a méconnu l'interdiction qui lui est

délictuelle et qu'il n'existe aucune possibilité de qualification criminelle des faits retenus ; qu'au cas d'espèce, les faits pour lesquels Monsieur [T] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel

de groupe qui centralisent les commandes, de placer la marchandise et ce même moyennant une réduction de prix, étant prévu au surplus en cas d'échec des sanctions à l'encontre du salarié, voire des retenues