, être invoqué pour la première fois devant la Cour de Cassation ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

(LEON), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (9EME CHAMBRE), EN DATE DU 25 OCTOBRE 1972, QUI L'A CONDAMNE A 15000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES DU CHEF D'INFRACTION A LA LOI

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 729 du code de procédure pénale ; Vu les articles 729 alinéa 3 et D. 150-2 du code de procédure pénale ;

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1999 qui, pour infraction à un arrêté d'expulsion, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

de la société Guenée en application de la clause pénale, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi que l'exploitation du second brevet ait nui à celle du premier ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors

[E] [K], qui a été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis probatoire.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 9 octobre 1990 qui, pour vols avec port d'arme, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt

des articles 584 et 585 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable et ne saurait saisir la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le premier moyen de cassation proposé

[E] [D] contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2021, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement dont quinze mois

juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 194 du Code de procédure pénale

tout ou partie des biens appartenant au condamné, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis ; que l'article 222-49 du code pénal dispose que « dans les cas prévus aux articles

conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1995, qui l'a condamné

Jean-Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 7 janvier 1997, qui, pour exploitation abusive du travail d'autrui, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 26 décembre 1996, qui, pour abus de confiance, a condamné

Cassation en date du 10 décembre 1986 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6-1, 53, 56 et suivants, 76, 173, 368 et 593 du Code de procédure pénale

au paiement de la clause pénale prévue au contrat ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code

(GERARD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, EN DATE DU 19 AVRIL 1972, QUI LES A CONDAMNES A 300 FRANCS D'AMENDE CHACUN, AINSI QU'A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LES PARTIES CIVILES

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2 et suivants du Code de procédure pénale, 1382 et 1384 du Code de civil

..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 3 décembre 2016, qui, pour génocide et complicité de crime contre l'humanité, l'a condamné

juin 2007, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 710 du code de procédure pénale