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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11163
6 novembre 2019
Le montant de la prime d'ancienneté est adapté à l'horaire de travail et supporte de ce fait les majorations pour heures supplémentaires.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11164
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11165
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11166
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11167
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11168
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11169
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11170
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11171
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11172
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02207
30 novembre 2016
de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'en retenant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10003
10 janvier 2018
, constatées sur le plan comptable, et qui constituent la première condition du licenciement ; que sur la suppression du poste de Mme Y..., l'association ALPHA établit que les tâches qui étaient dévolues
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00908
16 mai 2013
l'existence d'un contrat de travail suppose que le travailleur soit placé, vis-à-vis du donneur d'ouvrage, dans un état de subordination, caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00351
7 mars 2018
Yann Y... de ses demandes de rappels d'heures supplémentaires et congés payés afférents, de dommages intérêts pour privation des repos compensateurs obligatoires et pour exécution déloyale et fautive du
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02005
8 décembre 2015
supplémentaires et congés payés afférents, les exposants produisaient régulièrement au débat (pièce 19) des tableaux détaillant les heures supplémentaires effectuées ; qu'en affirmant que les pièces produites
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02006
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR débouté mesdames Z..., X... et A... et monsieur Y... de leur demande tendant à obtenir un rappel d'heures supplémentaires et
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00746
16 juin 2021
heures supplémentaires et que quand la durée collective de travail était fixée à une durée inférieure à la durée légale, ou à la durée considérée comme équivalente, le décompte des heures supplémentaires
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00099
2 février 2017
n'a pas démontré la fausseté et ont rejeté la demande de restitution formée par l'employeur.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00272
12 février 2014
supplémentaires, de nuit et jours fériés, à faire fixer son intégration selon un coefficient 313. 3208 selon les calculs donnés dans ses conclusions.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10730
30 septembre 2020
supplémentaires prétendument réalisées, aucune preuve n'en est rapportée ; QUE les griefs invoqués par Monsieur P...
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